Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement
Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement.
Sur la base des pièces transmises par le pouvoir adjudicateur, le prestataire membre de l'Ordre des Experts-Comptables assure une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement afin de répondre à leurs obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière.
Les structures concernées sont :
- Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) en cours de constitution,
- La Société Publique Locale (SPL) en cours de constitution,
Pour ces deux entitées, la mission débutera au 1er juillet 2013.
- La SEM SELA pour laquelle la mission prendra effet au 1er janvier 2014
Le prestataire a également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Des prestations d'assistance font l'objet de tranches conditionnelles
Variantes : Les variantes sont autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-26
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Avis de marché
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| 2013-09-11
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Avis d'attribution de marché
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