Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR) sur le Pays de la Lys Romane
Communauté Artois-Lys
Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR) sur le Pays de la Lys romane (35 communes - 52 000 habitants).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
| 2014-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye
Code postal: 62193
Commune postale: Lillers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-artois-lys.fr 📧
Téléphone: +33 321546070 📞
Fax: +33 321648048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304059
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: D2AT-2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de la Haye, 62190 Lillers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux articles 4.4.1, 4.4.3 et 6.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4.4.1 et 6.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 4.4.3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620080200113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Communauté Artois-Lys
M. Barois Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue de la Haye BP 57
URL des documents: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D2AT-2013-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2013/S 176-304059 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Le prestataire aura à réaliser plusieurs types de mission :- animation communication, mobilisation des acteurs, repérage des candidats à la rénovation, coordination générale de l'opération, AMO aux collectivités- ingénierie technique, financière et sociale relatives aux dossiers des candidatsLes objectifs prévisionnels de l'opération sont basés sur 299 dossiers (249 PO et 50 Pb) pour la période maximale de 5 ans.la Marché comporte une tranche ferme de 3 ans (36 mois) reconductible via une tranche conditionnelle de 2 ans (24 mois).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye
Code postal: 62193
Commune postale: Lillers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-artois-lys.fr 📧
Téléphone: +33 321546070 📞
Fax: +33 321648048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304059
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Marché relancé suite à une procédure déclarée sans suite de référence D2at-2013-03 publiée le 5.7.2013 au Boamp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR) sur le Pays de la Lys romane (35 communes - 52 000 habitants).
Quantité ou étendue:
Le prestataire aura à réaliser plusieurs types de mission :
- animation communication, mobilisation des acteurs, repérage des candidats à la rénovation, coordination générale de l'opération, AMO aux collectivités
- ingénierie technique, financière et sociale relatives aux dossiers des candidats
Les objectifs prévisionnels de l'opération sont basés sur 299 dossiers (249 PO et 50 Pb) pour la période maximale de 5 ans.
la Marché comporte une tranche ferme de 3 ans (36 mois) reconductible via une tranche conditionnelle de 2 ans (24 mois).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: D2AT-2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de la Haye, 62190 Lillers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux articles 4.4.1, 4.4.3 et 6.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4.4.1 et 6.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 4.4.3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé par le budget sur fonds propres et par subventions publiques. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620080200113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Communauté Artois-Lys
M. Barois Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue de la Haye BP 57
URL des documents: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D2AT-2013-05
Informations complémentaires
Marché relancé suite à une procédure déclarée sans suite de référence D2at-2013-03 publiée le 5.7.2013 au Boamp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2013/S 176-304059 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028105
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304059
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix proposé pour la prestation (proportion entre prix forfaitaire et volume prévisionnel de dossiers traités par prix unitaires examinée) (50)
2. valeur technique de l'offre (dont composition de l'équipe 20% / méthodologie de mobilisation et communication 5% / identification des candidats 10% / ingénierie technique sociale et financière 10% et nombre de jours consacrés à la mission 5%) (50)
Attribution du marché
Nom: Citemetrie SARL
Adresse postale: 12 rue des Cordelieres
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 018-028105 (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028105
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304059
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Valeur du marché notifié à CitéMétrie le 30.12.2013 :
Part forfaitaire
- tranche ferme de 3 ans : 162 000 EUR HT
- tranche conditionnelle de 2 ans : 114 000 EUR HT
Part variable (montage et suivi de dossiers individuels : prix unitaires)
- évaluation énergétique DPE : 150 EUR HT
- évaluation énergétique AEE : 800 EUR HT
Dossiers propriétaires occupants :
- habitat indigne - travaux lourds : 400 EUR HT
- habitat indigne - amélioration : 400 EUR HT
- adaptation - maintien à domicile : 400 EUR HT
- précarité énergétique : 300 EUR HT
Dossiers propriétaires bailleurs
- habitat indigne - travaux lourds : 400 EUR HT
- habitat indigne - amélioration : 400 EUR HT
- locatif autonomie : 200 EUR HT
- locatif - précarité énergétique : 200 EUR HT
Annonce n° 222, BOAMP 174 B du 10.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix proposé pour la prestation (proportion entre prix forfaitaire et volume prévisionnel de dossiers traités par prix unitaires examinée) (50)
2. valeur technique de l'offre (dont composition de l'équipe 20% / méthodologie de mobilisation et communication 5% / identification des candidats 10% / ingénierie technique sociale et financière 10% et nombre de jours consacrés à la mission 5%) (50)
Attribution du marché
Nom: Citemetrie SARL
Adresse postale: 12 rue des Cordelieres
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 018-028105 (2014-01-21)
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