Mission de prestations de services pour la mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil

SYSTRA au nom & pour le compte du STIF

Dans le cadre du présent marche, le STIF, Maitre d'ouvrage agit en qualité d'enTité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marches publics (CMP), est représenté par son mandataire Systra.
La présente consultation a pour objet une mission de mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (T4 cm),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-09-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:
Le Présent marché de prestations de services, est à bons de commande avec une part forfaitaire et une autre à prix unitaires. Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR. Ce marché ne comporte pas de montant maximum.Les missions confiées au titulaire couvrant les phases avp, pro et rea, sont les suivantes :— la conception des outils de communication : déclinaison de la charte graphique T4 Clichy-Montfermeil pour l'élaboration des différents outils identifiés par le STIF voire proposés par le titulaire du marché, exploitation des données recueillies auprès du mandataire, des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, rédaction de contenu;— l'impression et la livraison, y compris façonnage et emballage des colis;— la diffusion des outils sur le périmètre de l'opération (restreint ou élargi) soit par boitage ou tractage, soit par mise à disposition dans les établissements partenaires (collectivités territoriales, chambres consulaires, associations de quartier...) ;— la participation tout au long de sa mission aux réunions de travail avec le mandataire, le STIF et son prestataire en charge de la stratégie de communication, le cabinet spécialisé en ingénierie commerciale, les partenaires, les financeurs, aux comités de concertation (Cocon), aux comités techniques de communication (CTC), aux évènements du projet, aux visites de chantier, aux ateliers techniques, réunions publiques et toute autre réunion liée à la communication;— agents de proximité: la mobilisation d'agents d'information de proximité ayant pour rôle d'assurer une présence locale continue;— enfin toute autre action de communication nécessaire (vidéo, reportage photo, logistique d'évènement, traiteur...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom & pour le compte du STIF
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: alabrosse@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-101134
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur (article 144-ii-3° du cmp). En application des dispositions de l'article 56-i du CMP, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par la MOA. Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou Cd) en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé à l'adresse suivante : Systra Pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO) Consultation n 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15, FRANCE Synapse entreprises met à la disposition des candidats une hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : +33 172339070. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : Systra Pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO) Consultation no 2013-001 A l'attention de M. Antoine Labrosse "Copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15, FRANCE Les négociations seront effectuées avec les (3) trois candidats les mieux classés à l'issue de l' analyse des offres initiales en application de tous les critères de sélections du règlement de consultation. Elles se dérouleront avec les candidats retenus suite éventuellement à des questions. Les négociations pourront porter sur tous sujets techniques, administratifs et/ou financiers liés au dossier d'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Dans le cadre du présent marche, le STIF, Maitre d'ouvrage agit en qualité d'enTité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marches publics (CMP), est représenté par son mandataire Systra.
La présente consultation a pour objet une mission de mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (T4 cm),
Quantité ou étendue:
Le Présent marché de prestations de services, est à bons de commande avec une part forfaitaire et une autre à prix unitaires. Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR. Ce marché ne comporte pas de montant maximum.
Les missions confiées au titulaire couvrant les phases avp, pro et rea, sont les suivantes :
— la conception des outils de communication : déclinaison de la charte graphique T4 Clichy-Montfermeil pour l'élaboration des différents outils identifiés par le STIF voire proposés par le titulaire du marché, exploitation des données recueillies auprès du mandataire, des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, rédaction de contenu;
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— l'impression et la livraison, y compris façonnage et emballage des colis;
— la diffusion des outils sur le périmètre de l'opération (restreint ou élargi) soit par boitage ou tractage, soit par mise à disposition dans les établissements partenaires (collectivités territoriales, chambres consulaires, associations de quartier...) ;
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— la participation tout au long de sa mission aux réunions de travail avec le mandataire, le STIF et son prestataire en charge de la stratégie de communication, le cabinet spécialisé en ingénierie commerciale, les partenaires, les financeurs, aux comités de concertation (Cocon), aux comités techniques de communication (CTC), aux évènements du projet, aux visites de chantier, aux ateliers techniques, réunions publiques et toute autre réunion liée à la communication;
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— agents de proximité: la mobilisation d'agents d'information de proximité ayant pour rôle d'assurer une présence locale continue;
— enfin toute autre action de communication nécessaire (vidéo, reportage photo, logistique d'évènement, traiteur...).
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry Gargan, 93190 Pavillon-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
à l'adresse suivante :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante :
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucunes garanties ou cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet de nouvelle branche du tram-traint4 est financé par la région Ile-de-France et l'état, dans le cadre du plan Espoir banlieues et du contrat de projets État-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de SYSTRA agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux applicable des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept (7) points. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP.
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Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire du marché, sera un groupement solidaire.
Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature. Les candidats ne sont pas admis à se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Antoine Labrosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Systra au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: 72 rue Henry Farman - CS 41594
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 14016636 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Systra, au nom et pour le compte du STIF
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140166361 📞
Nom: Systra Au Nom Et pour le compte du STIF
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région Île-de-France, préfecture
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-101134 (2013-03-22)
Informations complémentaires (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321726
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-101134
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2013/S 186-321726 (2013-09-20)
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