Mission de pilotage d'un réseau d'huissiers en France

Pôle emploi services

Le présent marché a pour objet l'achat par pôle emploi services des prestations de pilotage d'un réseau d'huissiers en France dans le but de procéder au recouvrement forcé de ses créances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: SGI – 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aopilotagehuissier2013.00310@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203785
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat par pôle emploi services des prestations de pilotage d'un réseau d'huissiers en France dans le but de procéder au recouvrement forcé de ses créances.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92709 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation.
Situation économique et financière:
Les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en fonds proprespaiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. ccft.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article r. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution ou interprétation du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur de pôle emploi services, signataire du marché.
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Source: OJS 2013/S 119-203785 (2013-06-19)
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