mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'équipements publics et de services dans le cadre de la ZAC Louvois

Ville de Vélizy-Villacoublay

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour un mandat de maitrise d'ouvrage portant sur les études et réalisations d'équipements publics et de services dans le cadre de la ZAC Louvois.
La mission porte sur les phases conception, suivi des études, dévolution des travaux, réalisation, réception et suivi de l'année de parfait achèvement.
Ce marché a pour objet une mission de maitrise d'ouvrage, conformément au titre 1er de la loi no86-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée.
Cette mission est exclusive de toute mission de maitrise d'oeuvre portant sur le même ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM 92

Qui ?

• Ville de Vélizy-Villacoublay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:

le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles :- tranche ferme : construction de la crèche ludothèque (bat g) du centre médico-psychologique (bat h) et du cabinet médical pour un montant estimé à 7 250 000 EUR HT,- tranche conditionnelle no 1 : construction d'un équipement sportif pour un montant estimé à 6 400 000 EUR HT,- tranche conditionnelle 2 : construction d'un pôle associatif pour un montant estimé à 2 900 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402821
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les candidats peuvent remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com ou par voie postale. le marché prend effet à compter de sa notification conformément à l'article 81 du code des marchés publics. Il se terminera par la délivrance du quitus au mandataire. Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans les délais suivants : tranche conditionnelle 1 : 4 ans au maximum à compter de la notification du marché, tranche conditionnelle 2 : 4 ans au maximum à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission porte sur les phases conception, suivi des études, dévolution des travaux, réalisation, réception et suivi de l'année de parfait achèvement.

Ce marché a pour objet une mission de maitrise d'ouvrage, conformément au titre 1er de la loi no86-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée.

Cette mission est exclusive de toute mission de maitrise d'oeuvre portant sur le même ouvrage.

Quantité ou étendue:

le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles :

- tranche ferme : construction de la crèche ludothèque (bat g) du centre médico-psychologique (bat h) et du cabinet médical pour un montant estimé à 7 250 000 EUR HT,

- tranche conditionnelle no 1 : construction d'un équipement sportif pour un montant estimé à 6 400 000 EUR HT,

- tranche conditionnelle 2 : construction d'un pôle associatif pour un montant estimé à 2 900 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle,

dc1 ou tout autre document reprenant les mêmes informations.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années

pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Capacité technique et professionnelle:

liste des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la rémunération du mandataire est forfaitaire. Le paiement est opéré dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

en cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Téléphone: +33 134587195 📞
Courrier électronique: directiongenerale@velizy-villacoublay.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com ou par voie postale.

le marché prend effet à compter de sa notification conformément à l'article 81 du code des marchés publics. Il se terminera par la délivrance du quitus au mandataire.

Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans les délais suivants :

tranche conditionnelle 1 : 4 ans au maximum à compter de la notification du marché,

tranche conditionnelle 2 : 4 ans au maximum à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay – direction générale des services
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134583040 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2013/S 232-402821 (2013-11-25)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070172
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402821
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le montant de la tranche ferme est de 243 275 EUR HT. Le montant de la tranche conditionnelle 1 est de 174 750 EUR HT et le montant de la tranche conditionnelle 2 est de 154 375 EUR HT. Le marché est consultable à l'Hôtel de Ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante: marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Annonce n° 293, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Source: OJS 2014/S 042-070172 (2014-02-25)

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