mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de l'îlot rondeaux dambourney à Rouen

Rouen Habitat

cette mission comporte deux tranches fermes et quinze tranches conditionnelles pour le périmètre de l'îlot rondeaux dambourney et pour l'espace public Avenue Rondeaux au droit du site :
Tranche ferme no1 : Périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney
- mission A : Elaboration et suivi du plan-guide
- mission B : Eléments de mission normalisés pour le périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney :
Avant projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
- mission C : Production du Permis d'aménager
- mission D : Elaboration du dossier d'incidence au titre de la Loi sur l'eau
tranche ferme no2 : Périmètre de l'espace public au droit du site avenue Jean Rondeaux
- Mission E - eléments de mission normalisés pour le périmètre de l'espace public avenue Rondeaux au droit du site : Avant projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322977
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
description tranches conditionnelles : Tranche conditionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour les travaux sur le périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney Tranche conditionnelle no2 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour les travaux sur le périmètre de l'espace public au droit du site avenue Jean Rondeaux Tranche conditionnelle no3: Mission F - rédaction des fiches de lots (périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney) Tranches conditionnelles no4 à 9 : Missions G1 à G6 - coordination urbaine, architecturale et environnementale des opérations jusqu'à l'instruction du dossier de permis de construire (périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney) pour chacun des lots à commercialiser Tranches conditionnelles no10 à 15 : Missions H1 à H6 - coordination urbaine et architecturale des opérations à partir de l'obtention de l'autorisation du permis de construire (périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney) pour chacun des lots à commercialiser Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et sa régularité au regard des conditions d'accès à la commande publique 2. Garanties et capacités techniques et financières 3. Qualité et cohérence des références présentées en matière de prestations similaires à la mission objet de la présente consultation les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un architecte urbaniste (mandataire du groupement), un Bureau d'etudes Techniques V.R.D., un économiste et un hydrogéologue Retrait du DCE : Par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou gratuitement sur demande auprès du Service marchés de Rouen Habitat - fax : +33 232156152 Conditions de remise des offres : par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou remis contre récépissé au service Marchés Publics de rouen habitat - 5 place du Général de Gaulle - BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 ou à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ Renseignements d'ordre administratif : Claire Lorphelin - service Marchés - fax : +33 235516152. Renseignements d'ordre technique : M. Frank Cohen Solal - fax : +33 235516118 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette mission comporte deux tranches fermes et quinze tranches conditionnelles pour le périmètre de l'îlot rondeaux dambourney et pour l'espace public Avenue Rondeaux au droit du site :
Tranche ferme no1 : Périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney
- mission A : Elaboration et suivi du plan-guide
- mission B : Eléments de mission normalisés pour le périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney :
Avant projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
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- mission C : Production du Permis d'aménager
- mission D : Elaboration du dossier d'incidence au titre de la Loi sur l'eau
tranche ferme no2 : Périmètre de l'espace public au droit du site avenue Jean Rondeaux
- Mission E - eléments de mission normalisés pour le périmètre de l'espace public avenue Rondeaux au droit du site : Avant projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
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Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 12S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature
- le no d'inscription à l'ordre des architectes
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
documents relatifs à l'offre : se référer au RC
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles
pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie:
Dc1 (lettre de candidature)
Dc2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales missions en matière de maîtrise d'oeuvre urbaine d'infrastructure comportant des missions similaires à la présente opération (voir Rc)
- effectif moyen annuel de l'entreprise
- le cas échéant, titres ou certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Opération sera financée par des fonds propres de Rouen Habitat, des subventions et des emprunts.
Règlement à 30 jours par virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
loi du 12 Juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapport avec la maîtrise d'oeuvre privée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Valeur financière de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0020
Informations complémentaires
description tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour les travaux sur le périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney
Tranche conditionnelle no2 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour les travaux sur le périmètre de l'espace public au droit du site avenue Jean Rondeaux
Tranche conditionnelle no3: Mission F - rédaction des fiches de lots (périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney)
Tranches conditionnelles no4 à 9 : Missions G1 à G6 - coordination urbaine, architecturale et environnementale des opérations jusqu'à l'instruction du dossier de permis de construire (périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney) pour chacun des lots à commercialiser
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Tranches conditionnelles no10 à 15 : Missions H1 à H6 - coordination urbaine et architecturale des opérations à partir de l'obtention de l'autorisation du permis de construire (périmètre de l'îlot Rondeaux - Dambourney) pour chacun des lots à commercialiser
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Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et sa régularité au regard des conditions d'accès à la commande publique
2. Garanties et capacités techniques et financières
3. Qualité et cohérence des références présentées en matière de prestations similaires à la mission objet de la présente consultation
les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un architecte urbaniste (mandataire du groupement), un Bureau d'etudes Techniques V.R.D., un économiste et un hydrogéologue
Retrait du DCE : Par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou gratuitement sur demande auprès du Service marchés de Rouen Habitat - fax : +33 232156152
Conditions de remise des offres : par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou remis contre récépissé au service Marchés Publics de rouen habitat - 5 place du Général de Gaulle - BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 ou à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/
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Renseignements d'ordre administratif : Claire Lorphelin - service Marchés - fax : +33 235516152.
Renseignements d'ordre technique : M. Frank Cohen Solal - fax : +33 235516118
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 187-322977 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 579,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117258
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322977
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce nº 268, BOAMP 186 B du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Atelier Lignes (en groupement avec Ecotone et Viamap')
Adresse postale: 12 rue Albert Glatigny
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 068-117258 (2014-04-02)
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Produits/services:
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