mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en conformité de la sécurité incendie de la Cité Administrative d'etat de la Part Dieu à Lyon 3ème

DDT 69

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en conformité de la sécurité incendie de la Cité Administrative d'etat de la Part Dieu à Lyon 3ème.
L'opération consiste en des travaux en site occupé de mise en conformité de sécurité incendie de la Cité Administrative d'état de Lyon part-dieu, des 3 bâtiments A,B et I, notamment par :
Le remplacement de l'ensemble du système de sécurité incendie
Le remplacement du système de désenfumage
le remplacement des portes de recoupement
compartimentage des bâtiments B et I

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
le contenu de la mission confiée au titulaire sera composée :- d'une mission DIAG de l'existant ;- d'une mission de base (avp, pro, act, exe, det, aor) intégrant la mission CSSI,- d'une mission complémentaire d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 69
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - SAMIF, 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Courrier électronique: marie-pierre.martin@rhone.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019516
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
compétences demandées :- en architecture - coordination SSI - en économie de la construction- en ingénierie structure - en ingénierie de fluides - en ordonnancement et pilotage de chantiers Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le délai de réalisation est de 36 mois à compter de la notification du marché. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) sous la rubrique"ddt-sbea-2012-ssicae", après avoir installé les pré-requis techniques et après avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Condition de remise des offres ou des candidatures: Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le maitre d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible"copie de sauvegarde". Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Ssicae", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. - Tous les documents transmis par voie électronique sont signés électroniquement selon les modalités prévues dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. " Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Au stade de l'offre, si elle a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché." Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en conformité de la sécurité incendie de la Cité Administrative d'etat de la Part Dieu à Lyon 3ème.
L'opération consiste en des travaux en site occupé de mise en conformité de sécurité incendie de la Cité Administrative d'état de Lyon part-dieu, des 3 bâtiments A,B et I, notamment par :
Le remplacement de l'ensemble du système de sécurité incendie
Le remplacement du système de désenfumage
le remplacement des portes de recoupement
compartimentage des bâtiments B et I
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ddt-sbea-2012-ssicae
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 165 rue Garibaldi, 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie. Pièces communes au mandataire et partenaires composant l'équipe :- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original, précisant le cas échéant la composition du groupement proposé et le nom du mandataire, explicitant les rôles et compétences respectives afin de répondre aux compétences demandées par le maître d'ouvrage.- dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
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Situation économique et financière:
trois références au maximum d'opérations similaires réalisées ou de complexité équivalente. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés. Elles comprendront le montant des travaux, la date de réalisation, le type de mission assuré, ainsi que le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage.déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
une fiche de présentation de la candidature, identité, résidence professionnelle, moyens et compétences, capacité financière(document no1: " partie a renseigner par le candidat ") Accompagnée des pièces demandées :- curriculum vitae du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,- des certificats de qualifications professionnelles des candidats. La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen,- pour les architectes un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ; La fiche références à renseigner par chacun des cotraitants ( document no 2 : " Sélection de trois références significatives "):3 références au maximum d'opérations similaires réalisées ou de complexité équivalente. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés.elles comprendront le montant des travaux, la date de réalisation, le type de mission assuré, ainsi que le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage.
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Pour le classement des candidatures et parmi les critères du I) de l'article 52 du CMP, le RPA privilégiera le(s) critère(s) suivant(s) :
- les garanties et capacités techniques et financières;
- les références professionnelles des candidats;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement: le financement est assuré à 100 % par l'état. Le règlement des comptes sera effectué par mandat administratif, mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde; Les prix sont révisables ; Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants à hauteur de 5% du montant du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :-soit avec un prestataire unique ;-soit avec des cotraitants groupés solidaires. La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
le nombre de candidats est limité afin d'éviter à de nombreux candidats de réaliser des prestations (élaboration d'une offre) qui ne seront pas rémunérées
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée à partir des notes méthodologique et d'organisation interne prévues dans le dossier de consultation des concepteurs. (40)
2. forfait de rémunération proposé jugé en fonction des indications portées à l'acte d'engagement et ses annexes et dans le justificatif de la proposition de rémunération indiqué dans le dossier de consultation des concepteurs. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet du Rhône, à l'attention de: le directeur départemental des territoires du Rhône par délégation préfectorale nº 2010-6437 du 1.12.2010
M. directeur départemental des territoires du Rhône, SBEA/CO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires - cité Administrative d'état - service Bâtiment Énergie Accessibilité/Cellule opérationnelle
Adresse postale: 165 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69401
Point de contact: Mp Martin
Téléphone: +33 478625473 📞
Fax: +33 478625499 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ddt-sbea-2012-ssicae
Informations complémentaires
compétences demandées :- en architecture - coordination SSI - en économie de la construction- en ingénierie structure - en ingénierie de fluides - en ordonnancement et pilotage de chantiers
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de réalisation est de 36 mois à compter de la notification du marché.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) sous la rubrique"ddt-sbea-2012-ssicae", après avoir installé les pré-requis techniques et après avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Condition de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le maitre d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible"copie de sauvegarde".
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Ssicae", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
- Tous les documents transmis par voie électronique sont signés électroniquement selon les modalités prévues dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
" Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Au stade de l'offre, si elle a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché."
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 014-019516 (2013-01-15)
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