Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du village de M'Tsamoudou quartier Céfé, commune de Bandrélé

Mairie de Bandrélé

Le présent marché a pour objet la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement du quartier de Céfé: reprise et extensions des VRD, redéfinition de la trame viaire, libération de foncier et viabilisation de terrains, aménagement paysager, création d'espaces publics, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-03.

Qui ?

• Mairie de Bandrélé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens de la loi MOP et décomposée en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.La tranche ferme comprend les éléments de mission AVP-PRO à remettre pour l'ensemble de l'opération.Cette tranche comprend aussi les éléments Exe-Act-Det-Aor.La tranche conditionnelle 1 comprend les éléments de mission Exe-Act-Det-Aor.Chaque tranche sera fonctionnelle et correspondra à partir de l'élément de mission ACT à un périmètre géographique spécifique et sera défini par le maître d'œuvre lors des phases AVP et Pro.Superficie de l'opération: 3,933 haNombre d'habitants: 280Nombre de logements: 107Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 700 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bandrélé
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie
Code postal: 97600
Commune postale: Bandrélé
Contact
Courrier électronique: dgsband@orange.fr 📧
Téléphone: +33 269638080 📞
Fax: +33 269624303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003344
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

les candidats désirant consulter les documents listés en annexe au programme devront s'adresser à M. Yann Boulet dont les coordonnées sont données ci-après: DEAL de Mayotte, SAEC/EEC, bureau D212, BP 109, 97600 Mamoudzou, MAYOTTE. Tél. 02 69 64 83 60. E-Mail: yann.boulet@developpement-durable.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens de la loi MOP et décomposée en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.

La tranche ferme comprend les éléments de mission AVP-PRO à remettre pour l'ensemble de l'opération.

Cette tranche comprend aussi les éléments Exe-Act-Det-Aor.

La tranche conditionnelle 1 comprend les éléments de mission Exe-Act-Det-Aor.

Chaque tranche sera fonctionnelle et correspondra à partir de l'élément de mission ACT à un périmètre géographique spécifique et sera défini par le maître d'œuvre lors des phases AVP et Pro.

Superficie de l'opération: 3,933 ha

Nombre d'habitants: 280

Nombre de logements: 107

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 700 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'opérateur économique devra remplir et signer les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentations:

— d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le prestataire ou le groupement devra au minimum intégrer des compétences en architecture, urbanisme, réflexion et insertion paysagère, ingénierie VRD et infrastructures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La clé de financement du présent marché est:

— 80 % État,

— 10 % département de Mayotte,

— 10 % commune de Bandrélé.

Paiement par virement. Le délai global de paiement des comptes sera fixé à 60 jours. Les prix sont révisables. Les comptes seront versés sous forme de décomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières:

pour l'ensemble de la mission, le titulaire ou le groupement devra impérativement prévoir une représentation adéquate à Mayotte

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ambdoulhanyou Ibrahima
Nom: DEAL de Mayotte
Adresse postale: terre-plein de M'Tsapéré, BP 109
Commune postale: Mamoudzou
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: M. Boulet Yann
Téléphone: +26 2269648360 📞
Courrier électronique: yann.boulet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +26 2269609284 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Fax: +26 2269611862 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +26 2269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: immeuble Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2013/S 003-003344 (2013-01-03)

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