Mission de maitrise d'oeuvre relative a l'extension de la retenue d'altitude et du réseau de neige de culture de Gréolières-les-Neiges

Syndicat mixte stations de Gréolières

L'objet de l'opération est :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-01-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :— études d'avant-projet (AVP),— études de projet (PRO),— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),— examen de conformité-visa (VISA),— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— assistance lors des opérations de réception (AOR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations de Gréolières
Adresse postale: Bâtiment technique, traverse du Cheiron
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières-les-Neiges
Contact
Courrier électronique: stationsmga@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493597223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390267
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la plus tardive des dates suivantes : la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux ou levée de la dernière réserve. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 26 mois (dont 12 mois de parfait achèvement). A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au printemps 2014. L'enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 500 000 EUR (HT). (Valeur juin 2013.) Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait uniquement par voie électronique, par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : sur rendez-vous pris auprès de M. Rouquier au +33 607188354. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date et heure limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation. les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. modalité d'ouverture des offres : séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'opération est :
— l'agrandissement de la retenue d'altitude existante, de 16 000 m
— la restructuration des réseaux neige ; création du nouveau réseau sur le secteur des Dolines et reprise du réseau du secteur Écureuils,
— le déplacement de la gare de départ du téléski du Cheiron et remodelage de la piste y accédant
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception (AOR).
Numéro de référence: SMGA_06_A_20131108W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de Gréolières-Les-Neiges, 06620 Gréolières-les-Neiges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque cotraitant :
— indication des titres d'études et professionnels de l'équipe de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé dans les domaines suivants : aménagement et équipement de réseaux de neige de culture, ingénierie d'ouvrages d'infrastructures, ingénierie d'ouvrages hydrauliques.
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Pour le mandataire :
— certificat d'agrément "Digues et barrages ; études, diagnostic et suivi des travaux", conformément à l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants : aménagement et équipement de réseaux de neige de culture, ingénierie d'ouvrages d'infrastructures, ingénierie d'ouvrages hydrauliques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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le financement s'effectuera sur le budget du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire conduisant l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être obligatoirement le bureau d'études possédant l'agrément pour "Études et travaux sur digues et petits barrages", étant précisé qu'un même bureau d'études ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Un même cotraitant ne pourra se présenter que dans trois groupements maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMGA_06_A_20131108W_2
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la plus tardive des dates suivantes : la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux ou levée de la dernière réserve.
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A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 26 mois (dont 12 mois de parfait achèvement).
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au printemps 2014.
L'enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 500 000 EUR (HT).
(Valeur juin 2013.)
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait uniquement par voie électronique, par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : sur rendez-vous pris auprès de M. Rouquier au +33 607188354.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date et heure limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
modalité d'ouverture des offres : séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493553871 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 224-390267 (2013-11-15)
Informations complémentaires (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013239
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390267
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2014/S 010-013239 (2014-01-10)
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