mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux usines de production d'eau potable et d'une interconnexion dans le secteur de Granville-Avranches. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Informations complémentaires

en complément de l'article Ii-3, le délai commencera à courir à compter de l'ordre de service. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de minimum 3, maximum 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous:

— appréciation des moyens humains (comprenant effectifs du candidat et titres) et références des prestations similaires au cours des trois dernières années (70%),

— appréciation du chiffre d'affaires global et dans les domaines concernés depuis les trois dernières années (25%),

— appréciation des moyens matériels (5%).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Mail de l'assistance technique: maintenance@agysoft.fr tres important: il est fortement recommandé aux candidats de valider les modalités et la capacité de la plateforme de dématérialisation au dépôt de leur pli au moins 48 heures ouvrées avant la date et l'heure limite de remise des offres. Dans le cas où un incident interviendrait au cours du téléchargement et rendant celui-ci impossible, contactez la Hotline de la plateforme de dématérialisation "Marcoweb" uniquement par mail: maintenance@agysoft.fr Les candidats peuvent effectuer sous pli cacheté une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique soit sur un support papier à l'adresse suivante: Mairie de Granville, service informatique, place du Général de Gaulle, BP 409 50404 Granville Cedex. Horaires d'ouverture du Service Informatique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Brève description

mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux usines de production d'eau potable et d'une interconnexion dans le secteur de Granville-Avranches. Une mission de définition architecturale est demandée au stade AVP de la mission de maitrise d'oeuvre. Les missions complémentaires (dossiers réglementaires) sont également à la charge du titulaire. En tranche conditionnelle, l'entité Adjudicatrice souhaite que le maitre d'oeuvre élabore le Projet des usines et dépose les permis de construire, ainsi que leur suivi administratif. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. OPQIBI 0203: conception d'installations liées aux énergies renouvelables OPQIBI 0301: planification – coordination (OPC) d'exécution courant OPQIBI 0302: planification – coordination (OPC) d'exécution complexe OPQIBI 0331: direction de l'exécution des travaux OPQIBI 0603: évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux OPQIBI 1219: ingénierie en génie civil et gros oeuvres complexes( liés à l'eau potable) OPQIBI 1220: ingénierie en second oeuvre courant OPQIBI 1302: étude de réseaux complexes de distribution d'eau OPQIBI 1304: étude de réseaux complexes d'assainissement OPQIBI 1412: étude de systèmes complexes de gestion technique (moyens humains) OPQIBI 1420: ingénierie en électricité complexe (moyens humains) OPQIBI 1422: ingénierie en courant faibles complexes OPQIBI 1805: ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau OPQIBI 1806: ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (conception d'unité de process en eau potable liées à des prises d'eau en rivières) OPQIBI 1809: ingénierie d'ouvrages de stockage OPQIBI 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes OPQIBI 1815: ingénierie d'ouvrages d'infrastructures – option développement durable OPQIBI 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Ingénierie des prises d'eau en rivière Architecture et insertion paysagère (nécessité d'un architecte DPLG). Références de conception d'ouvrages de traitement en Haute qualité environnementale et/ou faisant appel aux énergies renouvelables. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et révisable. Annuelle. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres – subventions Agence de l'eau – emprunts.