Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un poste source HTB/HTA pour RTE et ERDF

ERDF-PFA Montpellier

Mission d'architecte de base comprenant les missions: ESQ-APS-APD-DPC-PRO-ACT-VISA-DET-AOR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ?

• ERDF-PFA Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: MOE pour un bâtiment de RTE et des bâtiments pour ERDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF-PFA Montpellier
Adresse postale: 382 rue de Trencavel
Code postal: 34926
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Courrier électronique: jean-marc.dauga@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 467698217 📞
Fax: +33 467698202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089175
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Rappel: faire part de votre intêret pour participer à la consultation qui aura lieu sur le portail achat d'ERDF, en justifiant les conditions de participation et les capacités techniques énumérées. Il est conseillé de présenter un mémoire technique de vos réalisations terminées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Mission d'architecte de base comprenant les missions: ESQ-APS-APD-DPC-PRO-ACT-VISA-DET-AOR

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MOE pour bâtiment RTE
Numéro de référence: RFQ 11XXXX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Poste Aubervilliers

rue Waldek Rochet

93300 Aubervilliers

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)) :

Ne peut être retenu le candidat :

— en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, dont les activités commerciales ont été suspendues ou qui est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans son propre pays,

— qui fait l'objet d'une procédure de déclaration de faillite ou toute autre procédure de même nature dans son propre pays.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)) :

* une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

* la photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,

* un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution.

* Le candidat devra pouvoir justifier :

— des certifications :

— d'expériences semblables, notamment en terme d'utilisation et de surface de bâtiment.

Le soumissionnaire doit garantir la maitrise des aptitudes nécessaires pour de l'assistance à maîtrise d'oeuvre au sein des ouvrages d'ERDF; il doit en avoir déjà réalisé pour le réseau transport électricité (RTE) ou ERDF et pouvoir justifier de ces expériences/chantiers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ERDF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 29 RUE DES FONTANOT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Contact
Point de contact: Pôle national achat poste source
M. Jean-Marc Dauga
Nom: Rte
Adresse postale: 29 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Raphael Dubicq
Téléphone: +33 149013094 📞
Courrier électronique: raphael.dubicq@rte-france.com 📧
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française du 28 novembre 2009».

Source: OJS 2013/S 054-089175 (2013-03-12)

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