mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement d'une aire d'écrêtement des crues sur la commune de Saint-Michel (02)

Entente Oise-Aisne

la présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'une aire d'écrêtement des crues sur la commune de Saint-Michel (02), ainsi que des opérations complémentaires principales : reprise du seuil du Moulin de la Bovette à Saint-Michel, protection dans Saint-Michel du quartier de la Roche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec

Qui ?

• Entente Oise-Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

situées sur le haut bassin de l'oise, les communes d'hirson et d'etréaupont sont fortement impactées par les inondations. Le projet d'aménagement (volume de stockage 2,2 millions de m3) va permettre de réguler conjointement le Petit Gland, le Gland et l'oise en aval de sa confluence avec le Gland.L'Opération appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure en construction neuve.Sur la base des études déjà réalisées, un dossier d'enquêtes a été constitué. Il a été soumis en pré-consultation aux services de l'etat qui ont émis des remarques et réserves sur le dossier.Ces enquêtes concernent les autorisations relatives à la demande de Déclaration d'intérêt général (Dig) valant Déclaration d'utilité publique (Dup) et demande d'autorisation au titre de l'article 10 de la loi sur l'eau, ainsi que les enquêtes parcellaire et de servitudes de surinondation.Le présent marché a pour objet la reprise et poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre, avec la finalisation des études au stade AVP et l'examen d'alternatives, la mission PRO et la phase réalisation.A partir des études réalisées (AVP sur les travaux de base de l'aménagement : digue, clapet, gestion de l'ensemble, et AVP sur les travaux connexes ou d'accompagnement) et des remarques faites par les services de l'etat, il est demandé au titulaire d'apporter des réponses à ces remarques, d'examiner des alternatives de conception de l'ouvrage, de compléter les études engagées sur les travaux connexes et de valider l'ensemble des études ainsi réalisées.Finalisation des dossiers administratifs : les dossiers d'enquête seront finalisés, avec pour objectif des enquêtes courant 2014.Réalisation des travaux : la période de réalisation des travaux est prévue entre avril 2016 et novembre 2017 sous réserve d'autorisations administratives et de maîtrise foncière.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 900 000 Euros (H.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Entente Oise-Aisne
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-oise.fr 🌏
Téléphone: +33 44388385 📞
Fax: +33 44388380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203663
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le marché est décomposé comme suit : Tranche ferme : Reprise et finalisation de la phase AVP Tranches conditionnelles : Tranche conditionnelle 1 : Mission PRO, tranche conditionnelle 2 : Missions act, visa, det, aor. Missions complémentaires : Mc1 : Prescriptions des reconnaissances complémentaires relatives à la topographie, à l'hydrogéologie et à la géotechnique, MC 2 : Etude de danger ou de rupture de digue La présente consultation est soumise au régime de la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 57 à 59, 72 et 74 III du Code des marchés publics. La méthode d'appréciation des offres sur la base des critères est détaillée dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse du site indiquée à la rubrique I.1. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Opération appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure en construction neuve.

Sur la base des études déjà réalisées, un dossier d'enquêtes a été constitué. Il a été soumis en pré-consultation aux services de l'etat qui ont émis des remarques et réserves sur le dossier.

Ces enquêtes concernent les autorisations relatives à la demande de Déclaration d'intérêt général (Dig) valant Déclaration d'utilité publique (Dup) et demande d'autorisation au titre de l'article 10 de la loi sur l'eau, ainsi que les enquêtes parcellaire et de servitudes de surinondation.

Le présent marché a pour objet la reprise et poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre, avec la finalisation des études au stade AVP et l'examen d'alternatives, la mission PRO et la phase réalisation.

A partir des études réalisées (AVP sur les travaux de base de l'aménagement : digue, clapet, gestion de l'ensemble, et AVP sur les travaux connexes ou d'accompagnement) et des remarques faites par les services de l'etat, il est demandé au titulaire d'apporter des réponses à ces remarques, d'examiner des alternatives de conception de l'ouvrage, de compléter les études engagées sur les travaux connexes et de valider l'ensemble des études ainsi réalisées.

Finalisation des dossiers administratifs : les dossiers d'enquête seront finalisés, avec pour objectif des enquêtes courant 2014.

Réalisation des travaux : la période de réalisation des travaux est prévue entre avril 2016 et novembre 2017 sous réserve d'autorisations administratives et de maîtrise foncière.

la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 900 000 Euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St-Michel, 02830

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent);

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance sera à fournir

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaire provisoire.

Modalités de variation des prix : révision

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: prestataire unique ou un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (70)
2. Prix des prestations (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLFSvlseVW 🌏
Nom: Entente Oise-Aisne
Adresse postale: Pour les renseignements administratifs : mlerouxdebretagne@cg02.fr - téléphone +33 344388385, pour les renseignements techniques : valat.eptboise@orange.fr - téléphone +33 625285085
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLFSvlseVW Les annexes au CCP - programme sont disponibles sur demande écrite à mlerouxdebretagne@cg02.fr et seront transmises par courrier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLFSvlseVW 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est décomposé comme suit :

Tranche ferme : Reprise et finalisation de la phase AVP

Tranches conditionnelles : Tranche conditionnelle 1 : Mission PRO, tranche conditionnelle 2 : Missions act, visa, det, aor.

Missions complémentaires : Mc1 : Prescriptions des reconnaissances complémentaires relatives à la topographie, à l'hydrogéologie et à la géotechnique, MC 2 : Etude de danger ou de rupture de digue

La présente consultation est soumise au régime de la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 57 à 59, 72 et 74 III du Code des marchés publics.

La méthode d'appréciation des offres sur la base des critères est détaillée dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse du site indiquée à la rubrique I.1. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2013/S 119-203663 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 787 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403219
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203663
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr. Fax +33 322336171. Annonce nº 250, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Michel, 02830

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: hydratec
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: A
Source: OJS 2013/S 232-403219 (2013-11-26)

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