Mission d'expert comptable pour l'analyse economique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de la ligne de bus a haut niveau de service (BHNS) no1 du SItP de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule

Syndicat transport SITP

Le marché consiste à désigner un expert-comptable pour l'analyse économique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) no1 du SITP de Cannes - le Cannet - mandelieu-La Napoule.
La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km permet de desservir 3 communes : Cannes, Le Cannet et Mandelieu-la Napoule.
La mission portera sur les demandes d'indemnisation déposées auprès du Secrétariat de la Commission dans le cadre des phases 1 et 2 de l'opération ligne no1 du BHNS dont les travaux sont prévus de s'achever avant la fin de l'année 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
Le marché est à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le montant du marché est sans minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: Résidence Cannes 2000 – 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344296
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : +33 492909327. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant est sans minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Brève description:
Le marché consiste à désigner un expert-comptable pour l'analyse économique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) no1 du SITP de Cannes - le Cannet - mandelieu-La Napoule.
Afficher plus
La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km permet de desservir 3 communes : Cannes, Le Cannet et Mandelieu-la Napoule.
La mission portera sur les demandes d'indemnisation déposées auprès du Secrétariat de la Commission dans le cadre des phases 1 et 2 de l'opération ligne no1 du BHNS dont les travaux sont prévus de s'achever avant la fin de l'année 2013
Quantité ou étendue:
Le marché est à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant du marché est sans minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) : le candidat désignera, le cas échéant, tous les membres du groupement, renseignera l'ensemble des rubriques et signera le document de manière à s'engager sur le cadre F1 " Attestations sur l'honneur ".
Afficher plus
2-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) : le candidat renseignera l'ensemble des rubriques à l'exception des cadre F (renseignements relatifs à la nationalité) et G (récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature) ; cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur :
Afficher plus
A. La personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (avec en annexe un document justificatif établissant le pouvoir de la personne habilitée ; en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée) ;
Afficher plus
B. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
C. L'existence d'une procédure de redressement judiciaire (avec en annexe, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ;
D. Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (avec en annexe, pour chacun de ces opérateurs, les justificatifs demandés à l'appui des candidatures et un engagement de mise à disposition des moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché)
Afficher plus
Situation économique et financière: Voir dc2 susmentionné.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
4. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans le délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le Décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Sauf renoncement du Maître d'oeuvre porté à l'acte d'engagement, le Titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marché Publics. Dans l'hypothèse où le Titulaire l'accepte, il devra constituer une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le mandataire d'un groupement ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire pourra être exigée après notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/28
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : +33 492909327.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SITP - service commande publique
Adresse postale: Résidence Cannes 2000 29 boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497066029 📞
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Fax: +33 497066026 📠
Source: OJS 2013/S 199-344296 (2013-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables