Mission d'étude concernant l'élaboration du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Mission d'étude concernant l'élaboration du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
phase 1: recueil des données; phase 2: relevé et récolement de la signalisation directionnelle et création des bases aux horizons 2015 et 2025; phase 3: liaisons existantes; phase 4: schéma directeur théorique; phase 5: comparaison entre schéma directeur existant et schéma directeur théorique; phase 6: élaboration du schéma directeur; phase 7: principe de signalisation touristique; phase 8: dossiers d'information et de validation; phase 9: schéma directeur définitif; phase 10: organisation de réunions de présentation du schéma directeur; phase 11: organisation de réunions de présentation du schéma directeur; phase 12: relevé et recolement de la signalisation existante ( complément).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160354
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Es bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'étude concernant l'élaboration du schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue:
phase 1: recueil des données;
phase 2: relevé et récolement de la signalisation directionnelle et création des bases aux horizons 2015 et 2025;
phase 3: liaisons existantes;
phase 4: schéma directeur théorique;
phase 5: comparaison entre schéma directeur existant et schéma directeur théorique;
phase 6: élaboration du schéma directeur;
phase 7: principe de signalisation touristique;
phase 8: dossiers d'information et de validation;
phase 9: schéma directeur définitif;
phase 10: organisation de réunions de présentation du schéma directeur;
phase 11: organisation de réunions de présentation du schéma directeur;
phase 12: relevé et recolement de la signalisation existante ( complément).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E1DRSGF28032013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.Le candidat prouvera sa capacité à réaliser des études d'équipements de la route, et plus particulièrement des schémas directeurs de signalisation directionnelle départemental ou d'agglomération.Le candidat joindra tous certificats de capacité, diplômes ou références, attestant de la compétence du ou des responsables et des exécutants à réaliser les prestations en cohérence avec les prestations mentionnées ci - avant et pour lesquelles elle se porte candidate.La présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché, des schémas directeurs de signalisation directionnelle départemental ou d'agglomération en précisant ceux qui auront été informatisés et sur quel logiciel (logiciels signal (kadri) ou similaire).cette liste indiquera notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Régime d'avance de 5% selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre ( coef 1.2)
2. Le prix des prestations ( coef 0.8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département des Bouches-du-Rhône direction des routes
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service aménagements routiers
M. le chef de service
Fax: +33 413312315 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Commune postale: Marseille Cedex
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction juridique - B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF28032013-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Es bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - secrétariat général des affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône - direction juridiques. service juridique et assurance
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 094-160354 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024909
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160354
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur R.D.V. (dans le respect du secret industriel) : direction des routes: secrétariat du service gestion financière - tél. +33 413313716 - Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h. Annonce n° 136, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: covadis
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaux en Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat Général des Affaires Générales, Boulevard Paul Peytral, Cs8001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône - direction juridiques. Service juridique et assurance
Source: OJS 2014/S 016-024909 (2014-01-21)
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