mission d'assistance technique, juridique et financiere pour la mise en place d'un plan d'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans les lycées de la région Centre

Conseil régional du Centre

le projet de la region centre, nommé plan d'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans les lycees vise à s'appuyer sur la compétence des opérateurs du secteur pour concevoir, réaliser et exploiter des investissements améliorant la performance énergétique des batiments. La mission confiée au titulaire consiste à assister et à accompagner la region centre sur le plan technique, juridique et financier tout au long du projet afin de mener à bien la conclusion de(s) contrat(s) nécessaire(s) à la réalisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: évaluation du projet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436449
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

tranche conditionnelle 1: détermination des installations de production d'électricité photovoltaique. Tranche conditionnelle 2: passation des contrats en procédures classiques. Tranche conditionnelle 3: passation des contrats en procédure dialogue compétitif. Tranche conditionnelle 4: assistance après signature du contrat jusqu'à réception et mise en service. Tranche conditionnelle 5: Suivi et évaluation de la contractualisation.

Durée de l'accord: 68 mois
Numéro de référence: 13YB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global HT chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

references pour des prestations similaires ou comparables Expérience professionnelle du personnel affecté au montage de l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 30,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 2 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 18 mois Tranche Conditionnelle 4: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 5: Délai 24 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yann Baduel
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: DLAE service construction, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Courrier électronique: laure-adeline.vescovi@regioncentre.fr 📧
Adresse postale: DLAE, 9 rue St Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: DLAE, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13YB02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436449 (2013-12-19)

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