mission d'assistance méthodologique au pilotage du plan de retour à l'équilibre financier 2013-2017
CHI Eure-Seine
mission d'assistance méthodologique au pilotage du plan de retour à l'équilibre financier 2013-2017.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement trois fois, pour une durée totale qui ne peut excéder quatre ans.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
| 2014-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328136
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 20130023CM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'expérience d'accompagnement de plusieurs plans de retour à l'équilibre financier dans des établissements d'importance comparable au C.H. Eure-Seine (30)
2. l'adéquation de la méthodologie au regard des objectifs à atteindre, de l'enjeu et du calendrier (50)
3. Les ressources mises à disposition (Profils du ou des intervenants, compétences, expériences) (10)
4. Le prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CH Eure-Seine
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130023CM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 190-328136 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
ce marché à bons de commande prévoit un minimum de jours d'intervention de 100 jours et un maximum de 200 jours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328136
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant : CH Eure-Seine, cellule des marchés fax : +33 232338179 - courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr.
Le DCE peut également être téléchargé sur le site : www.e-marchespublics.com
L'Enveloppe des candidats devra être :
- soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ;
- soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital ;
- soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après ;
Centre hospitalier Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance méthodologique au pilotage du plan de retour à l'équilibre financier 2013-2017.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement trois fois, pour une durée totale qui ne peut excéder quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ;
- DC 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ;
- la délégation de pouvoir ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
- l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise;
- documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
--Pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail ;
-- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 (ou NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : fonds propres.
Paiement : 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'expérience d'accompagnement de plusieurs plans de retour à l'équilibre financier dans des établissements d'importance comparable au C.H. Eure-Seine (30)
2. l'adéquation de la méthodologie au regard des objectifs à atteindre, de l'enjeu et du calendrier (50)
3. Les ressources mises à disposition (Profils du ou des intervenants, compétences, expériences) (10)
4. Le prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CH Eure-Seine
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130023CM
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant : CH Eure-Seine, cellule des marchés fax : +33 232338179 - courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr.
Le DCE peut également être téléchargé sur le site : www.e-marchespublics.com
L'Enveloppe des candidats devra être :
- soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ;
- soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital ;
- soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après ;
Centre hospitalier Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 190-328136 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011987
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328136
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Ylios-Rid International
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 009-011987 (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011987
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328136
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce nº 152, BOAMP 189 B du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Ylios-Rid International
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 009-011987 (2014-01-09)
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