Mission d'assistance et de mise en oeuvre de la concertation publique préalable à la mise en oeuvre des projets d'aménagement et de la communication réglementaire (concertations et enquêtes publiques)

Epadesa

Mission d'assistance et de mise en oeuvre de la concertation publique préalable à la mise en oeuvre des projets d'aménagement et de la communication réglementaire (concertations et enquêtes publiques). Le marché concerne des missions de conception, d'animation et d'assistance, dans la mise en oeuvre continue des actions de concertation publique et d'information publique, préalables à chaque projet d'aménagement et à la définition des projets urbains et ce également dans le cadre des concertations réglementaires. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pendant une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etat d'Esprit

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de relations publiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Quantité ou étendue:

L'étendue du présent marché ne présente ni minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité, sur la durée totale du marché, . L'estimation du besoin est de 90 000EUR HT par an. Tous les prix sont unitaires et fermes la première année, et révisables annuellement en cas de reconduction. Ils sont contenus dans le Bordereau des prix unitaires assorti d'un détail quantitatif estimatif.Aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la page 2 / 5 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges. Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense-seine-arche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
Téléphone: +33 141455800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140052
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Com/concert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou la liste des pièces suivantes.Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En ce qui concerne les attestations fiscales et sociales, leur production, tout comme la production du NOTI 2 n'est pas obligatoire à ce stade de la procédure. Toutefois le candidat unique, ou chaque membre du groupement produit dès à présent une attestation sur l'honneur selon laquelle il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.Kbis de moins de trois mois (obligatoire à l'attribution)rib original.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine de l'objet du présent marché. Ces références doivent faire apparaître les compétences du candidat en matière de concertation publique pour des opérations d'aménagement.Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'Epadesa.VConformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement conformément à l'article 51 VII du code des Marchés Publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché afin que celui-ci soit solidaire.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, en application de l'article 51-vi-1° du code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52794653700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chaix Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: immeuble Via Verde - 55 place Nelson Mandela
Point de contact: Direction de la communication
Mme Pinjon Mélanie
Téléphone: +33 141455840 📞
Courrier électronique: plebaupin@epadesa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ladefense-seine-arche.fr/ 🌏
Point de contact: Service des achats
Commune postale: Nanterre
URL pour la participation: http://www.ladefense-seine-arche.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladefense-seine-arche.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Com/concert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fradresse 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grefffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 083-140052 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Via Verde – 55 place Nelson Mandela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388602
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140052
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce nº 371, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: État d'esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 223-388602 (2013-11-14)

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