Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de maintenance des installations secondaires de chauffage raccordées au réseau urbain et pour le suvi de l'exploitation des prestations

OPHLM Ivry

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrsie d'ouvrage en vue d'une part de la passation d'un marché pour la maintenance des installations secondaires de chauffage des bâtiments de l'office raccordées au réseau de chauffage urbain à la date d'échéance du marché en cours (juin 2014) et d'autre part, du suivi de l'exécution par les prestataires de ce nouveau marché et du marché d'exploitation des chaufferies d'Îlot de l'OPH, pour 3 exercices annuels (3 saisons de chauffe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché relatif à la maintenance des installations secondaires de chauffage des bâtiments de l'office raccordées au réseau de chauffage urbain : il est demandé à l'AMO, préalablement à l'élaboration des pièces du dossier de consultation des entreprises, de rédiger une note de synthèse sur le cahier des charges du marché existant et sa mise en oeuvre. Ce document constituera un outil à la décision pour le maître d'ouvrage. Ensuite il rédigera l'ensemble des pièces du DCE, fera l'analyse des offres et assistera l'OPH dans la mise au point du marché jusqu'à sa signature.Les tranches conditionnelles ont pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle de l'exécution par les prestataires des 2 contrats de l'OPH pour 3 exercices correpondant à saisons de chauffe (2014-2015 ; 2015-2016 et 2016-2017) avec notamment suivi technique (des travaux d'entretien courant (P2), des travaux de gros renouvellement (P3)), suivi financier avec contrôle des factures, du compte P3, des consommations de chauffage et d'ecs, ainsi qu'une assistance administrative et juridique (proposition d'avenants, assistance dans l'application des clauses des contrats, le respect des engagements et responsabilités des prestataires, dans le cadre d'éventuels litiges nés de l'exécution des contrats, etc...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: gladys.landry@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299232
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48h après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'Enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: MAPA Service marchés et contrats "AMO chauffage" " ne pas ouvrir " Nom du candidat En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrsie d'ouvrage en vue d'une part de la passation d'un marché pour la maintenance des installations secondaires de chauffage des bâtiments de l'office raccordées au réseau de chauffage urbain à la date d'échéance du marché en cours (juin 2014) et d'autre part, du suivi de l'exécution par les prestataires de ce nouveau marché et du marché d'exploitation des chaufferies d'Îlot de l'OPH, pour 3 exercices annuels (3 saisons de chauffe).
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Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché relatif à la maintenance des installations secondaires de chauffage des bâtiments de l'office raccordées au réseau de chauffage urbain : il est demandé à l'AMO, préalablement à l'élaboration des pièces du dossier de consultation des entreprises, de rédiger une note de synthèse sur le cahier des charges du marché existant et sa mise en oeuvre. Ce document constituera un outil à la décision pour le maître d'ouvrage. Ensuite il rédigera l'ensemble des pièces du DCE, fera l'analyse des offres et assistera l'OPH dans la mise au point du marché jusqu'à sa signature.
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Les tranches conditionnelles ont pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle de l'exécution par les prestataires des 2 contrats de l'OPH pour 3 exercices correpondant à saisons de chauffe (2014-2015 ; 2015-2016 et 2016-2017) avec notamment suivi technique (des travaux d'entretien courant (P2), des travaux de gros renouvellement (P3)), suivi financier avec contrôle des factures, du compte P3, des consommations de chauffage et d'ecs, ainsi qu'une assistance administrative et juridique (proposition d'avenants, assistance dans l'application des clauses des contrats, le respect des engagements et responsabilités des prestataires, dans le cadre d'éventuels litiges nés de l'exécution des contrats, etc...).
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Numéro de référence: 13.25.MAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) :
o Une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.
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En cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature.
et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :
- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du Dc2, pour chaque sous-traitant : indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de siret + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.
les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Références souhaitées : sélection de références significatives pour des missions de contrôle ou d'assistance au suivi de l'entretien d'équipements (chauffe bains, cumulus, chaudières, VMC gaz) et de maîtrise d'oeuvre en fluides (descriptif de l'opération et nom du maître d'ouvrage, le montant de travaux, la durée des études et des travaux, la mission exacte de l'intervenant en phase conception et réalisation)
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché.
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Qualification souhaitée: niveau technicien supérieur et/ou ingénieur chef de projet, spécialisé en fluides.
Opqibi: 0104 : AMO en exploitation maintenance, 0331 direction de l'exécution de travaux, 1312 études d'installations courantes de chauffage et VMC.
Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.
En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire dans le cas où le montant initial de la tranche est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et selon la tranche considérée.
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Le taux de l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, section fonctionnement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
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Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prix du marché sont révisables.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réglées par acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette - 6 promenée Supérieure
URL pour informations complémentaires: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette - 6 promenée Supérieure
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.25.MAI
Informations complémentaires
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48h après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le pouvoir adjudicateur.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Précisions sur les modalités de remise des offres
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'Enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
MAPA
Service marchés et contrats
"AMO chauffage"
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ;
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 173-299232 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013734
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299232
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V.1 : date de notification du marché 19.12.2013. Signature du marché : 16.12.2013 Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état "Société Tropic Travaux Signalisation" les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi : toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry sur Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH Précisions sur la rubrique V4 : le montant indiqué est le montant global HT du marché (tranche ferme et tranches conditionnelles comprises). Annonce no295, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2014/S 010-013734 (2014-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de gestion des contrats