Mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation

Région Guadeloupe

Mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2013-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 3 prestations et 2 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé – Petit Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169856
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le marché est prévu pour une durée de 18 à compter de sa notification. Il comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Celles-ci pourront être affermies en fonction des arbitrages nationaux au plus tard 18 mois après la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'appui pour la préparation des programmes 2014-2020 dans le cadre du transfert de gestion de fonds européens au conseil régional de Guadeloupe prévu par la loi de décentralisation.
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, un marché négocié similaire pourra en tant que de besoin être passé dans les 3 ans de la notification.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,dit formulaire Dc1
Déclaration du candidat,dit formulaire Dc2
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
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Justification de procédure de qualité de l'entreprise ou moyens de preuve équivalentes, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, ou toute preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen équivalent ;
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Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesl.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, avec mention des destinataires et des montants.
Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique.
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance de 5 %, délivrée conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle solidaire couvrant l'intégralité de son montant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité. le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires seront dus au taux de la Banque Centrale Européenne plus 8 points, tel que définit dans le décret précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacave - Petit Paris
Commune postale: Basse Terre
Point de contact: dmp@cr-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804040 📞
Fax: +33 590804159 📠
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est prévu pour une durée de 18 à compter de sa notification.
Il comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Celles-ci pourront être affermies en fonction des arbitrages nationaux au plus tard 18 mois après la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169856 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336984
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169856
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le titulaire du présent marché est un groupement d'entreprises solidaires composé des entreprises suivantes: -Technopolis France (mandataire) -Amnyos Consultant SAS -Oreade-Brèche Ce marché est divisé en 3 tranches: -une tranche ferme décomposée en trois prestations: accompagnement à la mise en oeuvre de la délégation de gestion des fonds européens; préparation - animation et secrétariat technique et élaboration des programmes européens pour 2014-2020 (FEDER, FSE) en appui au groupe de coordination Etat/Région/Département; rédaction des programmes opérationnels régionaux pour le FEDER et le FSE portant sur les champs de compétence de la Région Guadeloupe (notamment innovation, action économique, TIC, formation professionnelle) et des documents de mise en oeuvre correspondants: 144 120 EUR HT - une tranche conditionnelle no1 - Rédaction du programme régional de développement rural Guadeloupe (FEADER) et du document de mise en oeuvre correspondant: 31 820 EUR HT. - une tranche conditionnelle no2 - Rédaction du document de mise en oeuvre pour le FEAMP: 23 790 EUR HT. Les tranches conditionnelles pourront être affermies en fonction des arbitrages nationaux qui seront rendus pour la gestion des fonds FEADER et FEAMP, dans le délai des 18 mois de réalisation du présent marché. Ce marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité régionale, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Mme la Présidente du Conseil Régional, direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97100 Basse-Terre. Annonce no315, BOAMP 99 B du 25.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MF 13-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Guadeloupe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.fr@technopolis-group.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336984 (2013-10-03)
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Produits/services:
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