Mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats aux elections europeennes de 2014 et regionales de 2015 marche comprenant 4 lots dont 2 reserves (art. 15 du code des marches publics)
Prefecture du Calvados
Mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats aux elections europeennes de 2014 et regionales de 2015 marche comprenant 4 lots dont 2 reserves (art. 15 du code des marches publics).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
| 2014-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Calvados
Adresse postale: rue Daniel Huet
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 09
Contact
Courrier électronique: pascal.biard@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231306312 📞
Fax: +33 231306219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304123
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections européennes, pour les communes de plus de 600 électeurs du département, hors ville de CAEN (environ 301 900 électeurs pour 166 communes)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections européennes destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 57 700 électeurs)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections régionales (1er et éventuellement 2ème tour) pour les communes de plus de 600 électeurs du département, hors ville de CAEN (environ 301 900 électeurs pour 166 communes)
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections régionales destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 57 700 électeurs)
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Pref14-Elections
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados, 14000 Caen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Biard Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Calvados
Commune postale: Caen
Nom: Préfecure du Calvados
Point de contact: Bureau des élections
M. Pascal Biard
Nom: prefecture du Calvados bureau des élections
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref14-Elections
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2013/S 176-304123 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Calvados
Adresse postale: rue Daniel Huet
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 09
Contact
Courrier électronique: pascal.biard@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231306312 📞
Fax: +33 231306219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304123
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats aux elections europeennes de 2014 et regionales de 2015 marche comprenant 4 lots dont 2 reserves (art. 15 du code des marches publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections européennes, pour les communes de plus de 600 électeurs du département, hors ville de CAEN (environ 301 900 électeurs pour 166 communes)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections européennes, pour les communes de plus de 600 électeurs du département, hors ville de CAEN (environ 301 900 électeurs pour 166 communes).
Afficher plus
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections européennes destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 57 700 électeurs)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections européennes destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 57 700 électeurs). Ce lot 2 est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, «aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales».
Afficher plus
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections régionales (1er et éventuellement 2ème tour) pour les communes de plus de 600 électeurs du département, hors ville de CAEN (environ 301 900 électeurs pour 166 communes)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections régionales (1er et éventuellement 2ème tour) pour les communes de plus de 600 électeurs du département, hors ville de CAEN (environ 301 900 électeurs pour 166 communes).
Afficher plus
Intitulé du lot: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections régionales destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 57 700 électeurs)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections régionales destinée aux électeurs de la ville de CAEN (environ 57 700 électeurs). Ce lot 4 est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, «aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales»
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Numéro de référence: Pref14-Elections
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados, 14000 Caen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Biard Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Calvados
Commune postale: Caen
Nom: Préfecure du Calvados
Point de contact: Bureau des élections
M. Pascal Biard
Nom: prefecture du Calvados bureau des élections
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref14-Elections
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2013/S 176-304123 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045185
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304123
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les délais de livraison à la poste (40)
2. Le prix (40)
3. Valeur technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Bretagne Routage
Adresse postale: 11 avenue de l'Hyppodrome
Commune postale: Maures-de-Bretagne
Code postal: 35330
2️⃣
Nom: Esat de Troarn
Adresse postale: rue du Bois
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
3️⃣
Adresse postale: 11 avenue de l'Hyppodrôme
Commune postale: Maure-de-Bretagne
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17140001300016
Source: OJS 2014/S 028-045185 (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045185
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304123
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Annonce nº 159, BOAMP 175 B du 11.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les délais de livraison à la poste (40)
2. Le prix (40)
3. Valeur technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Bretagne Routage
Adresse postale: 11 avenue de l'Hyppodrome
Commune postale: Maures-de-Bretagne
Code postal: 35330
2️⃣
Nom: Esat de Troarn
Adresse postale: rue du Bois
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
3️⃣
Adresse postale: 11 avenue de l'Hyppodrôme
Commune postale: Maure-de-Bretagne
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17140001300016
Source: OJS 2014/S 028-045185 (2014-02-05)
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