Mise en place et animation d'un centre d'évaluation pour les candidats à la liste d'aptitude du Régime Général, du régime social des indépendants, de certains régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole

Ucanss

En application des articles L. 224-5 et L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, des articles 9 et 31 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut cet accord cadre pour le compte :
- d'une part des Caisses nationales du régime général : la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts), la Caisse Nationale d'allocation Familiale (Cnaf), la Caisse Nationale des Allocations Vieillesse (Cnav), l'agence Centrale d'organismes de la Sécurité Sociale (Acoss) ainsi que pour le Régime Social des Indépendants (Rsi) et pour différents régimes spéciaux de la Sécurité sociale.
- d'autre part, la Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale
Agricole (Fnemsa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum, ni maximum.Au titre des marchés subséquents, le volume prévisionnel de candidats aux listes d'aptitude du régime général, du régime social des indépendants et certains régimes spéciaux et du régime agricole (sur les 2 classes de directeurs Liste 2 / Liste A et directeurs d'organisme à fort impact Liste 1) est estimé entre 100 et 150 par an. Ces chiffres sont communiqués à titre purement indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362685
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme d'achatpublic.com à l'adresse suivante : www.achatpublic.com dans la rubrique : " Questions/Réponses " de la procédure concernée. Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. Remise des plis sur support papier le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1 du RC, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. - en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes : Ucanss Accord cadre no 13/ac/25 " Mise en place et animation d'un centre d'evaluation pour les candidats a la liste d'aptitude du regime general, du regime social des independants et des regimes speciaux et a la liste d'aptitude du regime agricole " Ne pas ouvrir - en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes : UCANSS - 3 DAI Departement achats-marches immeuble " Le Valmy " 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 consultation no 13 AC 25 " mise en place et animation d'un centre d'evaluation pour les candidats a la liste d'aptitude du regime general, du regime social des independants et des regimes speciaux et a la liste d'aptitude du regime agricole " Ne pas ouvrir Les Chronoposts sont acceptés. Enfin, il est précisé que : - les plis arrivés après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ; - les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la Consultation ; ne seront pas recevables. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10. 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des durées respectives de 1 an.
Les 2 marchés subséquents conclus en application de cet accord cadre sont des marchés mixtes à prix unitaires et forfaitaires. Ce sont des marchés à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum, en application de l'article 77- I du Code des Marchés Publics.
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Chaque marché subséquent sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire matérialisée par la signature de l'avis de réception postal du courrier portant envoi de la copie du marché.
A la date anniversaire du marché, chaque marché subséquent pourra être reconduit annuellement trois fois par tacite reconduction. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur de chaque organisme ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le Titulaire 2 mois avant la date anniversaire du marché.
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La durée totale de chaque marché subséquent ne pourra pas excéder 4 ans.
Brève description:
En application des articles L. 224-5 et L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, des articles 9 et 31 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut cet accord cadre pour le compte :
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- d'une part des Caisses nationales du régime général : la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts), la Caisse Nationale d'allocation Familiale (Cnaf), la Caisse Nationale des Allocations Vieillesse (Cnav), l'agence Centrale d'organismes de la Sécurité Sociale (Acoss) ainsi que pour le Régime Social des Indépendants (Rsi) et pour différents régimes spéciaux de la Sécurité sociale.
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- d'autre part, la Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale
Agricole (Fnemsa)
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum, ni maximum.
Au titre des marchés subséquents, le volume prévisionnel de candidats aux listes d'aptitude du régime général, du régime social des indépendants et certains régimes spéciaux et du régime agricole (sur les 2 classes de directeurs Liste 2 / Liste A et directeurs d'organisme à fort impact Liste 1) est estimé entre 100 et 150 par an. Ces chiffres sont communiqués à titre purement indicatif.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/AC/25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:
- une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
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- une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2 rue Paul Hervieu - 75015 Paris (+33 140583419) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre le NOTI 2 pour l'année 2012 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics et les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2010-2012).
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des prestations équivalentes.
Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées (assessment centers sur la population de cadres dirigeants) précisant le type de public concerné et le process).
Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités économiques, financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenues de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le premier marché subséquent conclu entre l'UCANSS et le Titulaire sera financé sur les fonds propres de l'UCANSS.
Le second marché subséquent conclu entre la FNEMSA et le Titulaire sera financé sur les fonds propres de la FNEMSA.
Le mode de paiement choisi est le virement bancaire.
Le paiement intervient dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également versée par l'organisme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'art. 51 VII du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément à l'article 51 III du CMP, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.
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En cas de groupement solidaire l'acte d'engagement est un document unique qui indique la part totale du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Selon l'art. 51 IV, les candidats et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation de cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard : - de la compréhension des enjeux et des besoins - 10 % ; - de la pertinence des modalités d'évaluation proposées par rapport aux attendus - 30 % ; - de la capacité à délivrer une prestation de qualité en termes d'organisation avec les contraintes de volume et de temps imparties - 15 % ; - du nombre et la qualité des consultants - 10 %. (65)
2. Proposition financière (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/AC/25
Informations complémentaires
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme d'achatpublic.com à l'adresse suivante : www.achatpublic.com dans la rubrique : " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié
par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des
candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les
documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par
voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site
pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique
malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont
autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans
les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé.
Remise des plis sur support papier
le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées
en page 1 du RC, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi
de 9:00 à 16:30.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes :
Ucanss
Accord cadre no 13/ac/25
" Mise en place et animation d'un centre d'evaluation pour les candidats a la liste d'aptitude du regime general, du regime social des independants et des regimes speciaux et a la liste d'aptitude du regime agricole "
Ne pas ouvrir
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes :
UCANSS - 3 DAI
Departement achats-marches
immeuble " Le Valmy "
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
consultation no 13 AC 25
" mise en place et animation d'un centre d'evaluation pour les candidats a la liste d'aptitude du regime general, du regime social des independants et des regimes speciaux et a la liste d'aptitude du regime agricole "
Les Chronoposts sont acceptés.
Enfin, il est précisé que :
- les plis arrivés après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ;
- les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la Consultation ;
ne seront pas recevables.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2013/S 209-362685 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124479
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362685
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 357, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard: - de la compréhension des enjeux et des besoins - 10 %; - de la pertinence des modalités d'évaluation proposées par rapport aux attendus - 30 %; - de la capacité à délivrer une prestation de qualité en termes d'organisation avec les contraintes de volume et de temps imparties - 15 %; - du nombre et la qualité des consultants - 10 %. (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Saville Consulting France
Adresse postale: 22 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: yves.marie.beaujouan@savilleconsulting.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 072-124479 (2014-04-07)
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Produits/services:
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