Mise en place et animation d'un centre d'évaluation pour les candidats à la liste d'aptitude du Régime Général, du régime social des indépendants, de certains régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole
En application des articles L. 224-5 et L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, des articles 9 et 31 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut cet accord cadre pour le compte :
- d'une part des Caisses nationales du régime général : la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts), la Caisse Nationale d'allocation Familiale (Cnaf), la Caisse Nationale des Allocations Vieillesse (Cnav), l'agence Centrale d'organismes de la Sécurité Sociale (Acoss) ainsi que pour le Régime Social des Indépendants (Rsi) et pour différents régimes spéciaux de la Sécurité sociale.
- d'autre part, la Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale
Agricole (Fnemsa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-24
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Avis de marché
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| 2014-04-07
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Avis d'attribution de marché
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