Mise en place d'une priorité aux carrefours à feux pour le réseau de transport en commun

Quimper Communauté

Marché à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre d'une priorité aux carrefours à feux sur le territoire de Quimper comprenant les travaux de signalisation lumineuse et leurs équipements, le poste de gestion et de supervision des carrefours à feux et la mise en place des équipements embarqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Énergies / Aximum Atlantique / Fareco / Comatis - Mandataire Bouygues énergies

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Quantité ou étendue:

- tranche ferme : Nouveau système de priorité aux carrefours à feux - 1ère phase de déploiement, délai d'exécution 14 mois à compter de la date fixée par ordre de serviceequipement des bus, conception et mise en oeuvre du système central de paramétrage, déploiement du système sur les carrefours périphériques (hors centre-ville), déploiement du système sur 3 carrefours du centre-ville, déplacement ou l'adaptation des contrôleurs existants, conception et la mise en oeuvre du nouveau PC de régulation.- tranche conditionnelle 1 : 2ème phase de déploiement du système (secteur centre-ville), délai d'exécution 15 moismise en oeuvre de 4 carrefours à feux en centre-ville ainsi que le déploiement de la priorité TC sur ces carrefours.- tranche conditionnelle 2 : 3ème phase de déploiement du système (secteur centre-ville), délai d'exécution 9 moismise en oeuvre de carrefours à feux en centre-ville, déploiement de la priorité TC sur ces carrefours, déploiement d'un réseau fibre optique et raccordement des contrôleurs du centre-ville sur ce nouveau réseau, adaptation de la priorité des transports en commun dans les carrefours déjà en service

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327322
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

- mode de passation : Appel d'offres ouvert ; - seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ; - renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. : +33 298988850 ; - date prévisionnelle de commencement des travaux : 3.3.2014 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- tranche ferme : Nouveau système de priorité aux carrefours à feux - 1ère phase de déploiement, délai d'exécution 14 mois à compter de la date fixée par ordre de service

equipement des bus, conception et mise en oeuvre du système central de paramétrage, déploiement du système sur les carrefours périphériques (hors centre-ville), déploiement du système sur 3 carrefours du centre-ville, déplacement ou l'adaptation des contrôleurs existants, conception et la mise en oeuvre du nouveau PC de régulation.

- tranche conditionnelle 1 : 2ème phase de déploiement du système (secteur centre-ville), délai d'exécution 15 mois

mise en oeuvre de 4 carrefours à feux en centre-ville ainsi que le déploiement de la priorité TC sur ces carrefours.

- tranche conditionnelle 2 : 3ème phase de déploiement du système (secteur centre-ville), délai d'exécution 9 mois

mise en oeuvre de carrefours à feux en centre-ville, déploiement de la priorité TC sur ces carrefours, déploiement d'un réseau fibre optique et raccordement des contrôleurs du centre-ville sur ce nouveau réseau, adaptation de la priorité des transports en commun dans les carrefours déjà en service

Description des options: Tranches conditionnelles 1 et 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables mensuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget annexe " Transports urbains " de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Cette clause assigne un objectif de 70 heures minimum qui sera réservé à la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Cette clause s'applique à la tranche ferme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: BP 1759
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté, en tant que maître d'ouvrage désigné par convention entre Quimper Communauté et la Ville de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : groupement beo / Egis France
Adresse postale: 13 rue Jean Jaurès
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Point de contact: Mme Guyomarch
Téléphone: +33 240748183 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "13510007qc" , ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 1759
Point de contact: Service commande publique
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération 44 place Saint Corentin - BP 1759
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

- mode de passation : Appel d'offres ouvert ;

- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ;

- renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. : +33 298988850 ;

- date prévisionnelle de commencement des travaux : 3.3.2014 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour dela Motte
Source: OJS 2013/S 190-327322 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 936 618,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067468
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327322
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté : 7.2.2014 Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la coimmande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Annonce no93, BOAMP 188 A du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Bouygues Énergies / Aximum Atlantique / Fareco / Comatis - Mandataire Bouygues énergies
Adresse postale: 9 rue Sainte Anne du Guélen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 26004
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté, en tant que maître d'ouvrage désigné par convention entr Quimper Communauté et la ville de Quimper
Source: OJS 2014/S 041-067468 (2014-02-24)

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