Mise en place d'un marché d'exploitation de chauffage et de la maintenance des systemes de ventilation, rafraichissement des differents sites de la CAF

CAF de l'Eure

La présente consultation concerne l'exploitation de chauffage et de la maintenance des systèmes de ventilation, rafraîchissement des différents sites.( marché de fourniture et de services)
l'exploitation comprend :
- production et distribution de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement,
- production d'eau chaude sanitaire. ( se référer aux renseignements pour les
précisions sur la répartition)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Eure
Adresse postale: Service logistique, 11 allée des Soupirs, CS 82601
Code postal: 27026
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.cafevreux@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 232389868 📞
Fax: +33 232389845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399048
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
précision sur le descriptif du marché La présente consultation concerne l'exploitation de chauffage et de la maintenance des systèmes de ventilation, rafraîchissement des différents sites( marché de fourniture et de services). L'exploitation comprend : - production et distribution de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement, - production d'eau chaude sanitaire. Pour la partie chauffage, les sites évreux et annexe côté CPAM, espace social, 29 avenue Foch à Évreux, centre CAF, 10 rue de l'Avenir à Évreux, fjt St Germain 61, rue St Germain à Evreux, Pour la partie ventilation, les sites concernés sont : Siège, 11 allée des Soupirs à Évreux et 3ème étage annexe côté CPAM espace social, 29 avenue Foch à Évreux fjt St Germain 61, rue St Germain à Évreux, visite obligatoire pour la visite prendre rendez-vous avant le 19 décembre 2013 avec le responsable du site. M. Carrere +33 232389803 M. Mignard +33 232389998 les questions que pourraient se poser les candidats devront être formulées par écrit via le site de dématérialisation"achatpublic " au plus tard le 20.12.2013 - 11:00. précision concernant la durée du marché le présent marché ainsi établi prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2023 (art.3 CCAP). Hormis, pour la partie ventilation ou la date d'effet sera le 1.6.2014. retrait des dossiers les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation via la plateforme achatpublic.com https://meoss.achatpublic.com/accueil/). Ce dossier pourra-être remis aux candidats qui en feront la demande par courriel ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande.( se référer aux informations indiquées supra) le mode d'emploi d'utilisation de la plateforme de dématérialisation peut-être consultée sur ce site. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué une adresse électronique ou s'il a communiqué une adresse erronée. transmission des offres selon les modalités prévues à l'article 2.9.3 contenu et modalités de remise des offres du règlement de consultation avant le 7.1.2014 -10:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de chauffage et de la maintenance des systèmes de ventilation, rafraîchissement des différents sites.( marché de fourniture et de services)
l'exploitation comprend :
- production et distribution de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement,
- production d'eau chaude sanitaire. ( se référer aux renseignements pour les
précisions sur la répartition)
Durée de l'accord: 117 mois
Numéro de référence: AO 07/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 allée des Soupirs - CS 82601, 27026 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) complétée et signée par le candidat (le signataire devant avoir le pouvoir d'engager le candidat) et en cas de groupement d'entreprises par chaque membre du groupement.
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- l'imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (nouveau formulaire Dc2),
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les nouveaux imprimés normalisés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du site
Situation économique et financière:
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché réalisés au cours des 3 dernières années,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales références, au cours des 3 dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché,
- Au titre de l'article 45-2 du code des marchés, le candidat doit posséder la qualification qualibat 5542 et 5543 en cours de validité ou équivalent. Le candidat fournira la copie du justificatif (en cours de validité) de l'attribution de cette qualification :
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- cette qualification pourra faire l'objet d'une équivalence,
- les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine,
- si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci (dans l'hypothèse ou la caf envisage d'attribuer le marché à ce candidat, ce dernier devra disposer de la qualification demandée, à défaut le marché ne pourra lui être attribué.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds locaux.
Le mode de règlement est le virement au compte ouvert du titulaire figurant dans l'acte d'engagement
le délai global de paiement est fixé à 30 j

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78080801000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delaplace Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 11 allée des soupirs - CS 82601
Point de contact: Service logistique
M. directeur Delaplace
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 11allée des Soupirs - CS 82601
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 07/2013
Informations complémentaires
précision sur le descriptif du marché
La présente consultation concerne l'exploitation de chauffage et de la maintenance des systèmes de ventilation, rafraîchissement des différents sites( marché de fourniture et de services).
L'exploitation comprend :
- production et distribution de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement,
- production d'eau chaude sanitaire.
Pour la partie chauffage, les sites évreux et annexe côté CPAM,
espace social, 29 avenue Foch à Évreux,
centre CAF, 10 rue de l'Avenir à Évreux,
fjt St Germain 61, rue St Germain à Evreux,
Pour la partie ventilation, les sites concernés sont :
Siège, 11 allée des Soupirs à Évreux et 3ème étage annexe côté CPAM
espace social, 29 avenue Foch à Évreux
fjt St Germain 61, rue St Germain à Évreux,
visite obligatoire
pour la visite prendre rendez-vous avant le 19 décembre 2013 avec le responsable du site.
M. Carrere +33 232389803
M. Mignard +33 232389998
les questions que pourraient se poser les candidats devront être formulées par écrit via le site de dématérialisation"achatpublic " au plus tard le 20.12.2013 - 11:00.
précision concernant la durée du marché
le présent marché ainsi établi prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2023 (art.3 CCAP).
Hormis, pour la partie ventilation ou la date d'effet sera le 1.6.2014.
retrait des dossiers
les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation via la plateforme achatpublic.com https://meoss.achatpublic.com/accueil/).
Ce dossier pourra-être remis aux candidats qui en feront la demande par courriel ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande.( se référer aux informations indiquées supra)
le mode d'emploi d'utilisation de la plateforme de dématérialisation peut-être consultée sur ce site.
Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué une adresse électronique ou s'il a communiqué une adresse erronée.
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transmission des offres selon les modalités prévues à l'article 2.9.3 contenu et modalités de remise des offres du règlement de consultation avant le 7.1.2014 -10:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: Palais de Justice - 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus peuvent contester la décision du pouvoir adjudicateur devant le Tribunal de Grande Instance de Lille qui est désigné juridiction compétente en matière de contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Les candidats non retenus peuvent introduire, jusqu'à la signature du contrat, devant le TGI de Lille un référé précontractuel sur le fondement de l'article 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours.
En outre, les candidats peuvent introduire devant le TGI de Lille un référé contractuel en application des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution les informant de la conclusion du marché.
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Toutefois, le référé contractuel est exclu dans les cas et selon les dispositions prévues aux articles 12 et 13 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
Source: OJS 2013/S 230-399048 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 270 381,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116569
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399048
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce nº 127, BOAMP 228 A du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, 27000 Évreux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais: modalités d'intervention et de mise en service (30)
2. Performance: performances financières (intéressement et garantie totale) (27)
3. Prix: montant global du marché (22)
4. Garanties techniques: méthodologie (21)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Cofely services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de justice, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus peuvent contester la décision du pouvoir adjudicateur devant le tribunal de grande Instance de Lille qui est désigné juridiction compétente en matière de contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Afficher plus
Les candidats non retenus peuvent introduire, jusqu'à la signature du contrat, devant le TGI de Lille un référé précontractuel sur le fondement de l'article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours.
En outre, les candidats peuvent introduire devant le TGI de Lille un référé contractuel en application des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution les informant de la conclusion du marché.
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Toutefois, le référé contractuel est exclu dans les cas et selon les dispositions prévues aux articles 12 et 13 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours.
Source: OJS 2014/S 068-116569 (2014-04-02)
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