Mise en oeuvre, maintenance et hébergement du système d'information cartographique web " BD-RTM " sur les risques naturels en montagne
Office national des forêts
Mise en oeuvre, maintenance et hébergement du système d'information cartographique web " BD-RTM " sur les risques naturels en montagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-24 | Avis de marché |
| 2014-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252250
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013-9250-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire ou éventuels sous-traitants déclarés, en France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Le montant global pris en compte pour l'analyse des offres est la somme des montants des 3 tranches : voir article 9.2 du réglement de la consultation) (40)
2. Valeur technique (dont valeur fonctionnelle jugée au regard de la complétude et de l'argumentation de l'offre liée aux besoins fonctionnels, à l'ergonomie et la facilité d'utilisation attendus : 30 % ; l'architecture applicative et technique jugée au regard du niveau de la performance et de la sécurité de la solution proposée, à la capacité d'évolution des fonctionnalités : 10 % ; Le service de maintenance de la solution jugé au regard de la méthodologie proposée de gestion des anomalies et dysfonctionnements, et de l'organisation de mise en oeuvre des évolutions : 10 % ; La méthode et les moyens affectés à la prestation, jugée au regard de la qualité et de la pertinence des propositions d'organisation du projet, de planning et de phasage, des contenus des prestations et des livrables et de la constitution de l'équipe dédiée de son expérience dans des projets similaires (CV) : 10 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général – département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Office national des forêts
Point de contact: Secrétariat général département patrimoine
Téléphone: +33 140195871 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uWjHPlqq7l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-9250-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 145-252250 (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le Présent marché a pour objet la mise en oeuvre, la maintenance et l'hébergement du système d'information cartographique web " BD-RTM " sur les risques naturels en montagne. Les prestations attendues sont : — pilotage, organisation et suivi du projet, assurance qualité,— conception détaillée de la solution- développement de la solution et des interfaces,— reprise de données- mise en service- maintenance corrective et évolutive,— hébergement,— mise en place d'une solution en mobilitéle marché est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics) : tranche ferme : mise en oeuvre de la solution web, tranche conditionnelle nº 1 : volet 1 – hébergement et maintenance corrective volet 2 – maintenance évolutive, tranche conditionnelle nº 2 : volet mobilité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252250
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle globale du marché est de 4.5 ans. Le marché prendra effet à partir de la date de sa notification.La durée de réalisation de la tranche ferme est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. La durée de réalisation de la tranche conditionnelle nº 1 est de 12 mois à compter de la décision de son affermissement par l'ONF (cf. article 6.2 du réglement de la consultation), reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 3 ans. La personne publique annoncera sa décision de reconduire ou non la tranche conditionnelle nº 1 au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance en cours. La tranche conditionnelle nº 2 sera lancée indépendamment de la tranche conditionnelle nº 1, et son délai d'exécution est de 6 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par l'ONF.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre, maintenance et hébergement du système d'information cartographique web " BD-RTM " sur les risques naturels en montagne.
Quantité ou étendue:
Le Présent marché a pour objet la mise en oeuvre, la maintenance et l'hébergement du système d'information cartographique web " BD-RTM " sur les risques naturels en montagne. Les prestations attendues sont :
— pilotage, organisation et suivi du projet, assurance qualité,
— conception détaillée de la solution- développement de la solution et des interfaces,
— reprise de données- mise en service- maintenance corrective et évolutive,
— hébergement,
— mise en place d'une solution en mobilitéle marché est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics) : tranche ferme : mise en oeuvre de la solution web, tranche conditionnelle nº 1 : volet 1 – hébergement et maintenance corrective volet 2 – maintenance évolutive, tranche conditionnelle nº 2 : volet mobilité.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire ou éventuels sous-traitants déclarés, en France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 )Déclaration de candidature (DC2) Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré par le budget de l'ONF (fonds propres). Le projet est lié à des subventions spécifiques des 2 ministères de tutelles soutenant le projet. Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'ONF par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements. Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture (ou de la demande de paiement pour les sous-traitants de 1er rang).
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Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Le montant global pris en compte pour l'analyse des offres est la somme des montants des 3 tranches : voir article 9.2 du réglement de la consultation) (40)
2. Valeur technique (dont valeur fonctionnelle jugée au regard de la complétude et de l'argumentation de l'offre liée aux besoins fonctionnels, à l'ergonomie et la facilité d'utilisation attendus : 30 % ; l'architecture applicative et technique jugée au regard du niveau de la performance et de la sécurité de la solution proposée, à la capacité d'évolution des fonctionnalités : 10 % ; Le service de maintenance de la solution jugé au regard de la méthodologie proposée de gestion des anomalies et dysfonctionnements, et de l'organisation de mise en oeuvre des évolutions : 10 % ; La méthode et les moyens affectés à la prestation, jugée au regard de la qualité et de la pertinence des propositions d'organisation du projet, de planning et de phasage, des contenus des prestations et des livrables et de la constitution de l'équipe dédiée de son expérience dans des projets similaires (CV) : 10 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général – département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Office national des forêts
Point de contact: Secrétariat général département patrimoine
Téléphone: +33 140195871 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uWjHPlqq7l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-9250-002
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle globale du marché est de 4.5 ans. Le marché prendra effet à partir de la date de sa notification.La durée de réalisation de la tranche ferme est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. La durée de réalisation de la tranche conditionnelle nº 1 est de 12 mois à compter de la décision de son affermissement par l'ONF (cf. article 6.2 du réglement de la consultation), reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 3 ans. La personne publique annoncera sa décision de reconduire ou non la tranche conditionnelle nº 1 au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance en cours. La tranche conditionnelle nº 2 sera lancée indépendamment de la tranche conditionnelle nº 1, et son délai d'exécution est de 6 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par l'ONF.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 145-252250 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 321 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075974
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252250
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Le montant global pris en compte pour l'analyse des offres est la somme des montants des 3 tranches : voir article 9.2 du Réglement de la Consultation) (40)
2. Valeur technique (dont valeur fonctionnelle jugée au regard de la complétude et de l'argumentation de l'offre liée aux besoins fonctionnels, à l'ergonomie et la facilité d'utilisation attendus : 30 % ; l'architecture applicative et technique jugée au regard du niveau de la performance et de la sécurité de la solution proposée, à la capacité d'évolution des fonctionnalités : 10 % ; Le service de maintenance de la solution jugé au regard de la méthodologie proposée de gestion des anomalies et dysfonctionnements, et de l'organisation de mise en oeuvre des évolutions : 10 % ; La méthode et les moyens affectés à la prestation, jugée au regard de la qualité et de la pertinence des propositions d'organisation du projet, de planning et de phasage, des contenus des prestations et des livrables et de la constitution de l'équipe dédiée de son expérience dans des projets similaires (Cv) : 10 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: CS systèmes d'information
Adresse postale: ZAC de la Grande Plaine, 5 rue Brindejonc des Moulinais, BP 15872
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 045-075974 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 321 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075974
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252250
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Annonce n° 250, BOAMP 144 B du 27.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Le montant global pris en compte pour l'analyse des offres est la somme des montants des 3 tranches : voir article 9.2 du Réglement de la Consultation) (40)
2. Valeur technique (dont valeur fonctionnelle jugée au regard de la complétude et de l'argumentation de l'offre liée aux besoins fonctionnels, à l'ergonomie et la facilité d'utilisation attendus : 30 % ; l'architecture applicative et technique jugée au regard du niveau de la performance et de la sécurité de la solution proposée, à la capacité d'évolution des fonctionnalités : 10 % ; Le service de maintenance de la solution jugé au regard de la méthodologie proposée de gestion des anomalies et dysfonctionnements, et de l'organisation de mise en oeuvre des évolutions : 10 % ; La méthode et les moyens affectés à la prestation, jugée au regard de la qualité et de la pertinence des propositions d'organisation du projet, de planning et de phasage, des contenus des prestations et des livrables et de la constitution de l'équipe dédiée de son expérience dans des projets similaires (Cv) : 10 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: CS systèmes d'information
Adresse postale: ZAC de la Grande Plaine, 5 rue Brindejonc des Moulinais, BP 15872
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 045-075974 (2014-02-28)
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