Mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires,des classes spécialisées et des élèves handicapés pour la rentrée 2013
variantes acceptées pour les lots 242 à 247.Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder deux ans, à savoir pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 (lots no 116 à 121).En revanche, ceux concernant les élèves handicapés, lots no 122 à 132, sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2013-2014 et ne sont pas renouvelables.Pour les lots 242 à 245, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.Les lots no 246 et 247 seront conclus pour 1 an.Pour les lots 242 à 245,les candidatsprésenteront obligatoirement une offre sur une base de 140 jours annuels (semaine de 4 jours) et sur unebase de 175 jours annuels (semaine de 4.5 jours).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-07
|
Avis de marché
|