mise en oeuvre de prestations de sonorisation et d'éclairage scéniques pour le Département de la Vendée (hors création artistique)

Conseil général de la Vendée

les besoins du Département en matière de sonorisation et d'éclairage scénique sont très fluctuants d'une année à l'autre en raison notamment des contraintes et exigences imposées par les prestataires pour la mise en oeuvre des prestations de sonorisation et d'éclairage scéniques mais aussi en raison de la variété du nombre d'événements annuels gérés et/ou mis en oeuvre par le Département.
De ce fait, le présent marché est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Les dépenses annuelles sont estimées à 850 000 euros (H.T.).
Le marché sera conclu à compter du 10 février 2014, ou à compter de sa date de notification si elle intervient postérieurement, et ce pour une durée d'un an reconductible trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multiscénic

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Quantité ou étendue:

le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande dans la limite de 3 mois maximum. Ce délai, qui commencera à courir à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire du marché, variera en fonction du type d'évènements concernés. Il pourra s'exécuter sur la journée, sur quelques jours ou sur quelques semaines pour la plupart des évènements mis en place régulièrement par le Département (exemples indicatifs : inauguration d'une piste cyclable, tenue de spectacles au Vendéspace ou de festivals sur les sites départementaux...) et pourra, plus occasionnellement, s'établir sur plusieurs mois à l'occasion de grands évènements (exemple indicatif : Vendée Globe).Quel que soit le type d'évènements concernés le Département s'engage à associer, en amont des bons de commande émis, le titulaire afin de préparer avec lui le contenu et l'étendue des prestations à réaliser.Des marchés complémentaires de services pourront par ailleurs, dans les conditions définies à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, être conclus selon la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372584
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors BPU, catalogue et dossier technique et financier) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De ce fait, le présent marché est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Les dépenses annuelles sont estimées à 850 000 euros (H.T.).

Le marché sera conclu à compter du 10 février 2014, ou à compter de sa date de notification si elle intervient postérieurement, et ce pour une durée d'un an reconductible trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années

Quantité ou étendue:

Quel que soit le type d'évènements concernés le Département s'engage à associer, en amont des bons de commande émis, le titulaire afin de préparer avec lui le contenu et l'étendue des prestations à réaliser.

Des marchés complémentaires de services pourront par ailleurs, dans les conditions définies à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, être conclus selon la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Numéro de référence: 13S0158MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront exécutées à l'endroit indiqué sur chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

il sera vérifié que le candidat dispose de garanties financières suffisantes, les pièces à fournir étant les suivantes :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat, les pièces à fournir étant les suivantes :

- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : La référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard du présent marché, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire,

niveau minimal de capacité technique : Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations : au minimum un assistant technique et un monteur chargé de l'étude logistique du projet associé à un commercial qualifié chargé de suivre le projet du devis jusqu'à la facturation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement Public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire pour chaque bon de commande de plus de 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance sera égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises de chaque bon de commande concerné

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : pôle communication, évènements et sport - Laurent Le Guillou
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344861 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Claudie Remaud
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0158MAC
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors BPU, catalogue et dossier technique et financier) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. (+33) 240994600 - télécopieur : (+33) 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
le prochain avis est prévu au 2ème semestre 2017
Source: OJS 2013/S 214-372584 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068569
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372584
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bon de commande sans minimum ni maximum annuel d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce nº 341, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Multiscenic
Adresse postale: ZA La Daunière Nord
Commune postale: Saint-Georges-de-Montaigu
Code postal: 85600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél.: +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 041-068569 (2014-02-24)

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