Mise en oeuvre de l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif des eaux usées

Conseil général des Ardennes

Mise en oeuvre de l'assistance technique dans le domaine de l'assainsisement collectif des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222280
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (art.77 CMP) avec : montant minimum annuel : 36 000 EUR HT, et montant maximum annuel : 152 000 EUR HT. Documents à remettre pour justifier des qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 dernière version ou renseignements équivalents), - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou renseignements équivalents), - liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, - l'agrément du ministère chargé de l'environnement pour le laboratoire effectuant les analyses des échantillons des eaux usées (accréditation COFRAC ou équivalent), - moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre de l'assistance technique dans le domaine de l'assainsisement collectif des eaux usées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-215-DATE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si le titulaire du marché est en situation de redressement judiciaire, le mandatement de l'avance obligatoire interviendra après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget départemental et du budget annexe. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Ardennes – service de l'aménagement durable
Téléphone: +33 324556617 📞
Fax: +33 324556633 📠
Nom: Conseil général des Ardennes – service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-215-DATE
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (art.77 CMP) avec : montant minimum annuel : 36 000 EUR HT, et montant maximum annuel : 152 000 EUR HT.

Documents à remettre pour justifier des qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 dernière version ou renseignements équivalents),

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou renseignements équivalents),

- liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

- l'agrément du ministère chargé de l'environnement pour le laboratoire effectuant les analyses des échantillons des eaux usées (accréditation COFRAC ou équivalent),

- moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 389342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admniistratif
Source: OJS 2013/S 129-222280 (2013-07-02)

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