Mise en oeuvre de circuits de transport scolaire pour la rentree de septembre 2013 secteur de Belfort - Bavilliers - Valdoie

Conseil général du Doubs

La présente consultation intègre le principe de réduction progressive de l'offre de transport. Le réseau sera composé de 6 circuits à la rentrée de septembre 2013, pour n'aboutir qu'à 3 circuits, la dernière année du marché, soit l'année scolaire 2016-2017. Le calendrier de mise en oeuvre des véhicules est détaillé dans les documents intitulés "Fiche descriptive des circuits" annexés au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Mise en oeuvre des circuits matin et soir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: frederique.simeray@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125791
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394209
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation intègre le principe de réduction progressive de l'offre de transport. Le réseau sera composé de 6 circuits à la rentrée de septembre 2013, pour n'aboutir qu'à 3 circuits, la dernière année du marché, soit l'année scolaire 2016-2017. Le calendrier de mise en oeuvre des véhicules est détaillé dans les documents intitulés "Fiche descriptive des circuits" annexés au CCTP.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: 900306l matin et soir année scolaire 2014-2015. Tranche Conditionnelle 2: 900306l matin uniquement année scolaire 2014-2015. Tranche Conditionnelle 3: 900306l le soir uniquement année scolaire 2014-2015. Tranche Conditionnelle 4: 900306l matin et soir année scolaire 2015-2016. Tranche Conditionnelle 5: 900306l matin uniquement année scolaire 2015-2016. Tranche Conditionnelle 6: 900306l le soir uniquement année scolaire 2015-2016. Tranche Conditionnelle 7: 900306l matin et soir année scolaire 2016-2017. Tranche Conditionnelle 8: 900306l matin uniquement année scolaire 2016-2017. Tranche Conditionnelle 9: 900306l le soir uniquement année scolaire 2016-2017.
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Numéro de référence: TS13S001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Document justifiant d'une inscription au registre des transports, conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (fiche descriptive de l'entreprise - document joint) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (parc de véhicules avec année de 1ère mise en circulation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental : ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 144 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 2: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 3: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 4: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 5: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 6: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 7: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 8: Délai 36 semaines Tranche Conditionnelle 9: Délai 36 semaines.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Simeray
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: Direction de l'éducation, du patrimoine et des transports service des transports 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besancon Cedex
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques service commande publique 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS13S001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 239-394209
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 075-125791 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 968 439,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des transports, 7 avenue de la Gare d'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252467
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125791
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce n° 168, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: cars Mouchet
Commune postale: Rang
Code postal: 25250
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 145-252467 (2013-07-24)
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