Mise en oeuvre d'infrastructures de télécommunications pour la création de points de raccordements mutualisés
Conseil général de la Haute-Saône
Mise en oeuvre d'infrastructures de télécommunications pour la création de Points de Raccordements Mutualisés comprenant notamment les prestations et travaux suivants :
– coordination et gestion de l'ensemble des relations avec France Télécom et les autres opérateurs concernés ainsi qu'avec les gestionnaires de voirie et les propriétaires, accompagnement du maître d'ouvrage,
– commande des phases d'étude PRM auprès de France Télécom et analyse des résultats,
– recherche de scénarios techniques permettant l'établissement du lien optique entre le sous-répartiteur et son NRA d'origine,
– travaux d'aménagement des sites PRM,
– commande de la phase de réalisation des Points de Raccordements Mutualisés (Nra-Prm),
– localisation GPS
Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Câbles et matériel de télécommunications › Infrastructures de télécommunications
- • Installation d'infrastructures de câblage › Installation de câblage
- • Matériaux à fibres optiques › Câbles à fibres optiques
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-06 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques
Quantité ou étendue:
“Le marché prévoit à la fois la réalisation de services (accompagnement du maître d'ouvrage, analyse des études PRM, élaboration de scénarii d'implantation,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267699
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre d'infrastructures de télécommunications pour la création de Points de Raccordements Mutualisés comprenant notamment les prestations et...”
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“– coordination et gestion de l'ensemble des relations avec France Télécom et les autres opérateurs concernés ainsi qu'avec les gestionnaires de voirie et...”
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“– commande des phases d'étude PRM auprès de France Télécom et analyse des résultats,”
“– recherche de scénarios techniques permettant l'établissement du lien optique entre le sous-répartiteur et son NRA d'origine,”
“– travaux d'aménagement des sites PRM,”
“– commande de la phase de réalisation des Points de Raccordements Mutualisés (Nra-Prm),”
“– localisation GPS”
Quantité ou étendue:
“Le marché prévoit à la fois la réalisation de services (accompagnement du maître d'ouvrage, analyse des études PRM, élaboration de scénarii d'implantation,...”
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“A titre indicatif, les quantités estimatives à réaliser dans le cadre du présent marché (sur 4 ans : période initiale et périodes de reconduction)...”
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-DAGF-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de la Haute-Saône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre) ;”
“– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté...”
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“– justificatif de licence d'exploitation de réseaux de communications électroniques, déclarée conformément au paragraphe L.33-1 du Code des Postes et...”
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Situation économique et financière:
“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire...”
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“– liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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“– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
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“– prix unitaires révisables,”
“– avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT”
“– constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,”
“– paiement par mandat administratif,”
“– ressources propres et ressources extérieures publiques (fonds national pour la société numérique, fonds pour l'aménagement numérique des territoires,...”
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“– intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement,”
“– articles 86 à 111 du Code des marchés publics”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“– en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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Autres conditions particulières:
“Conformément aux exigences de l'offre de référence de France Télécom pour la création de Points de Raccordements Mutualisés (offre Prm), le candidat...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Choux Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DAGF-11
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens...”
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“Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une...”
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“Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres...”
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“Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux...”
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“Critères de sélection des candidatures :”
“Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou...”
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“Le dépôt des offres au format papier n'est pas autorisé, sauf pour la copie de sauvegarde. Les candidats ont l'obligation de déposer leur offre...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 154-267699 (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques
Quantité ou étendue:
“Le marché prévoit à la fois la réalisation de services (accompagnement du maître d'ouvrage, analyse des études PRM, élaboration de scénarii d'implantation,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267699
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre d'infrastructures de télécommunications pour la création de Points de Raccordements Mutualisés comprenant notamment les prestations et...”
“– coordination et gestion de l'ensemble des relations avec France Télécom et les autres opérateurs concernés ainsi qu'avec les gestionnaires de voirie et...”
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“– commande des phases d'étude PRM auprès de France Télécom et analyse des résultats,”
“– recherche de scénarios techniques permettant l'établissement du lien optique entre le sous-répartiteur et son NRA d'origine,”
“– travaux d'aménagement des sites PRM,”
“– commande de la phase de réalisation des Points de Raccordements Mutualisés (Nra-Prm),”
“– localisation GPS”
“Le marché prévoit à la fois la réalisation de services (accompagnement du maître d'ouvrage, analyse des études PRM, élaboration de scénarii d'implantation,...”
“A titre indicatif, les quantités estimatives à réaliser dans le cadre du présent marché (sur 4 ans : période initiale et périodes de reconduction)...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-DAGF-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de la Haute-Saône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre) ;”
“– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté...”
Afficher plus (1)
“– justificatif de licence d'exploitation de réseaux de communications électroniques, déclarée conformément au paragraphe L.33-1 du Code des Postes et...”
“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire...”
“– liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Afficher plus (1)
“– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
“– prix unitaires révisables,”
Afficher plus (6)
“– avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT”
“– constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,”
“– paiement par mandat administratif,”
“– ressources propres et ressources extérieures publiques (fonds national pour la société numérique, fonds pour l'aménagement numérique des territoires,...”
“– intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement,”
“– articles 86 à 111 du Code des marchés publics”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
Afficher plus (2)
“– en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
“Conformément aux exigences de l'offre de référence de France Télécom pour la création de Points de Raccordements Mutualisés (offre Prm), le candidat...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Choux Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DAGF-11
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens...”
“Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une...”
Afficher plus (7)
“Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres...”
“Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux...”
“Critères de sélection des candidatures :”
“Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou...”
“Le dépôt des offres au format papier n'est pas autorisé, sauf pour la copie de sauvegarde. Les candidats ont l'obligation de déposer leur offre...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 154-267699 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 761 262,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022034
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-267699
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Études et travaux de génie civil nécessaires à la construction d'infrastructures de télécommunication.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Orange Agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 59019
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tisserand Matthieu
Source: OJS 2014/S 015-022034 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 761 262,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022034
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-267699
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Études et travaux de génie civil nécessaires à la construction d'infrastructures de télécommunication.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Orange Agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 59019
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tisserand Matthieu
Source: OJS 2014/S 015-022034 (2014-01-17)
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