Mise en conformité des pratiques d'inventaire et de gestion des immobilisations du département de la Corse-du-Sud avec les exigences de l'instruction budgétaire et comptable M52

Département de la Corse-du-Sud

dans la perspective d'une parfaite maîtrise de l'état de son patrimoine et de ses coûts, le département de la Corse-du-Sud recherche un prestataire pour réaliser :
- un audit préliminaire sur les pratiques d'inventaire et de gestion des immobilisations, au regard des exigences réglementaires de l'instruction budgétaire et comptable M52 et diagnostic du logiciel d'inventaire physique Sage Patrimoine.
- la réactualisation de l'inventaire physique des biens immeubles et l'estimation desdits biens (biens bâtis : valeur d'origine et valeur résiduelle - biens non bâtis : valeur d'origine et valeur vénale).
- la réactualisation de l'inventaire physique des biens meubles, la valorisation desdits biens et leur localisation par un système d'identification informatisé,
- le rapprochement des inventaires physiques (immeubles et meubles) avec l'inventaire comptable (immobilisations corporelles, incorporelles et financières) géré par la direction des finances et par extension avec l'actif géré par le comptable public.
- la mise en place d'une méthodologie de pérennisation des inventaires physiques et comptables de l'ensemble des biens, compatible avec les logiciels d'inventaires du département de la Corse-du-Sud et du comptable public, qui inclura la formation des agents départementaux concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-02-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291491 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358713
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Pour le critère " valeur technique " (60 %) : Il sera apprécié au vu du contenu du mémoire devant être produit par le candidat. Ce mémoire contiendra 3 items d'importance énoncée ci-après: - une méthodologie détaillée et précise en cohérence avec le CCTP et déclinée par phase : item noté sur 5 points; - l'identification des moyens humains et matériels qui seront effectivement mobilisés pour la conduite des prestations, étant précisé que les moyens humains devront être cohérents avec ceux indiqués dans l'annexe n - un planning détaillé : item noté sur 2 points. Une note de 0 à 10 sera attribuée pour le présent critère. Les mémoires seront comparésentre eux ; par item celui répondant le mieux aux attentes de la collectivité aura la note maximale sus indiquée. Le total des points par item donnera la note sur 10 obtenue sur le présent critère. Cette note se verra affectée du coefficient de pondération de 60 % pour le critère " prix " (40 %) : Le prix sera analysé au vu du montant global de l'offre porté dans l'annexe n Une note de 0 à 10 sera attribuée pour le critère prix. Cette note se verra affectée du coefficient de pondération de 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis : Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. -possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 - re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.en cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des offres ou des candidatures : Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Arrêt de l'éxecution des préstations: conformément à l'article 20 du CCAG PI concernant l'arrêt de l'exécution des prestations,comme les prestations du marché sont scindées en plusieurs parties techniques (correspondant aux phases décrites au CCTP) à exécuter distinctement,le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans la perspective d'une parfaite maîtrise de l'état de son patrimoine et de ses coûts, le département de la Corse-du-Sud recherche un prestataire pour réaliser :
- un audit préliminaire sur les pratiques d'inventaire et de gestion des immobilisations, au regard des exigences réglementaires de l'instruction budgétaire et comptable M52 et diagnostic du logiciel d'inventaire physique Sage Patrimoine.
- la réactualisation de l'inventaire physique des biens…
… immeubles et l'estimation desdits biens (biens bâtis : valeur d'origine et valeur résiduelle - biens non bâtis : valeur d'origine et valeur vénale).
… meubles, la valorisation desdits biens et leur localisation par un système d'identification informatisé,
- le rapprochement des inventaires physiques (immeubles et meubles) avec l'inventaire comptable (immobilisations corporelles, incorporelles et financières) géré par la direction des finances et par extension avec l'actif géré par le comptable public.
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- la mise en place d'une méthodologie de pérennisation des inventaires physiques et comptables de l'ensemble des biens, compatible avec les logiciels d'inventaires du département de la Corse-du-Sud et du comptable public, qui inclura la formation des agents départementaux concernés.
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Description des options:
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: AOO 2013-152

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du DCE).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Possibilité de cession ou nantissement de créances. Le marché est passé à prix ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction générale adjointe ressources et moyens
Adresse postale: Direction des moyens généraux et de la gestion patrimoniale
Téléphone: +33 495291200 📞
Courrier électronique: santa.scarpellini@cg-corsedusud.fr 📧
Nom: Département de la Corse-du-Sud: direction des achats publics
Adresse postale: 11 bis rue Del Pellegrino - BP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pour le critère " valeur technique " (60 %) :
Il sera apprécié au vu du contenu du mémoire devant être produit par le candidat.
Ce mémoire contiendra 3 items d'importance énoncée ci-après:
- une méthodologie détaillée et précise en cohérence avec le CCTP et déclinée par phase : item noté sur 5 points;
- l'identification des moyens humains et matériels qui seront effectivement mobilisés pour la conduite des prestations, étant précisé que les moyens humains devront être cohérents avec ceux indiqués dans l'annexe n
- un planning détaillé : item noté sur 2 points.
Une note de 0 à 10 sera attribuée pour le présent critère.
Les mémoires seront comparésentre eux ; par item celui répondant le mieux aux attentes de la collectivité aura la note maximale sus indiquée. Le total des points par item donnera la note sur 10 obtenue sur le présent critère.
Cette note se verra affectée du coefficient de pondération de 60 %
pour le critère " prix " (40 %) :
Le prix sera analysé au vu du montant global de l'offre porté dans l'annexe n
Une note de 0 à 10 sera attribuée pour le critère prix. Cette note se verra affectée du coefficient de pondération de 40 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis :
Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
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-possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".
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En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
- re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.en cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Arrêt de l'éxecution des préstations:
conformément à l'article 20 du CCAG PI concernant l'arrêt de l'exécution des prestations,comme les prestations du marché sont scindées en plusieurs parties techniques (correspondant aux phases décrites au CCTP) à exécuter distinctement,le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n°291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 207-358713 (2013-10-21)
Informations complémentaires (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071554
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358713
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2014/S 043-071554 (2014-02-27)
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Produits/services:
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