Mise en concurrence de 6 services à titre principal scolaire et de 1 service régulier ordinaire répartis en 7 lots

CG 82

Mise en concurrence de 6 services à titre principal scolaire et de 1 service régulier ordinaire en prévision de la rentrée scolaire 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG 82

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Mise en concurrence de 6 services à titre principal scolaire et de 1 service régulier ordinaire répartis en 7 lots en prévision de la rentrée scolaire 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 82
Adresse postale: 100 boulevard H.Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.cg82.fr 🌏
Téléphone: +33 563926060 📞
Fax: +33 563630075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028765
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Durée des marchés: 7 ans si le véhicule est âgé de moins de 3 ans à la prochaine rentrée scolaire (3.9.2013) et 4 ans si le véhicule est âgé de plus de 3 ans à la date de la prochaine rentrée scolaire (3.9.2013). En cas de mise en œuvre de plusieurs véhicules, la durée des marchés tiendra compte de l'âge du véhicule le plus ancien. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence de 6 services à titre principal scolaire et de 1 service régulier ordinaire en prévision de la rentrée scolaire 2013.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 01-09
Brève description: «Maubec - RPI Le Cause Faudoas».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 05-28
Brève description: «Castelsagrat - Lauzerte».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 08-04
Brève description: «Caylus - Caylus écoles».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 08-15
Brève description: «Verfeil - Varen».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 09-09
Brève description: «Fauroux - RPI Fauroux St-Nazaire-de-Valentane Brassac».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 12-07
Brève description: «Parisot - Caussade (lycée)».
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 106-03
Brève description: «Lauzerte - Moissac».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1,

- DC 2,

- copie de la licence communautaire ou de transport intérieur.

Capacité technique et professionnelle: copie de la licence communautaire ou de transport intérieur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres de la collectivité.

Imputation budgétaire: article 62451 sous fonction 81 pour les services à titre principal scolaire et article 62452 sous fonction 81 pour le service régulier ordinaire.

Règlement mensuel sur exécution: 60 % à titre d'acompte en début de mois et solde en fin de mois sur production de situation définitive.

Délai global de paiement: décret no 202-232 du 21.2.2002.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif au transport public routier de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Coût des prestations (75)
2. 2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'âge des véhicules (10 %), du délai de réactivité en cas de défaillance technique (7 %), de l'équipement des véhicules pour le transport PMR (3 %), de leur norme environnementale (3 %) et de l'adhésion à une démarche qualité (2 %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Durée des marchés: 7 ans si le véhicule est âgé de moins de 3 ans à la prochaine rentrée scolaire (3.9.2013) et 4 ans si le véhicule est âgé de plus de 3 ans à la date de la prochaine rentrée scolaire (3.9.2013).

En cas de mise en œuvre de plusieurs véhicules, la durée des marchés tiendra compte de l'âge du véhicule le plus ancien.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 60 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du Code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 019-028765 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 906,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 boulevard H. Gouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186960
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028765
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce nº 231, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. 2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'âge des véhicules (10%), du délai de réactivité en cas de défaillance technique (7%), de l'équipement des véhicules pour le transport PMR (3%), de leur norme environnementale (3%) et de l'adhésion à une démarche qualité (2%) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: SA Translomagne
Adresse postale: ZI le Coutré
Commune postale: Lavit
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL navettes et voyages
Adresse postale: 6 Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: SARL Blatger
Adresse postale: 1 avenue du Dr P.Benet
Commune postale: Saint-Antonin-Noble-Val
Code postal: 82140

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: ZI Le Coutré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " Sa tropic travaux signalisation " du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 109-186960 (2013-06-05)

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