Mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur

Commune de Draveil

La ville de Draveil, en perpétuelle quête de solutions durables et innovantes, encourage les candidats à faire des propositions élaborées sous l'angle du développement durable concernant les variantes. Une attention particulière sera notamment portée sur les éléments suivants :-La nature non polluante des véhicules proposés ;-l'innovation électrique et/ou électronique des dits véhicules-le caractère agréable et esthétique de l'habitacle des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Garrel et Navarre
• CARS Nedroma

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché s'adresse aux enfants pour des sorties périscolaires et aux personnes âgées intra-muros et hors commune.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209556
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandedurée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse pour une période de un an. Le marché arrivera obligatoirement à terme le 31.12.2017.Renseignements administratifs :Centre administratif, service marchés publics, 97 bis Bd Henri Barbusse BP 5091211 DraveilTél : +33 169527922 Fax : +33 169527830mel : bal-smp@mairiedraveil.frrenseignements techniques :centre administratif, Catherine Farsure DraveilTél : +33 169527851unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est obligatoirement à télécharger sur www.draveil.fr, rubrique "Marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info.Le marché est traité à prix untaires à bons de commande pour chacun des lots avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un maximum en valeur annuel et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Déplacements réguliers périscolaires et personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description: Déplacements occasionnels pour l'ensemble des services municipaux
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options au sens communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des recondctions et des avenants.

Numéro de référence: 13/30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner- attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes, conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Dc2 déclaration du candidat dûment complétée comportant les pièces suivantes à fournir à l'appui de la candidature :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,- les effectifs sur les 3 dernières années ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures, les principaux services ou des travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement, il n'y a pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Prix unitaires et révisables. Avance de 5% accordée selon les conditions prévues au marché. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Qualité de l'offre et des produits (au regard des éléments demandés dans le mémoire technique) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif : service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/30
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209556 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403047
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209556
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº 329, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de l'offre et des produits (au regard des éléments demandés dans le mémoire technique) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Autocars Garrel et Navarre
Adresse postale: 19 rue Charles Mory BP41
Commune postale: Draveil Cedex
Code postal: 91211

2️⃣
Nom: Cars nedroma
Adresse postale: Zone d 'activité des Guyards rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Source: OJS 2013/S 232-403047 (2013-11-26)

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