Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires

Quantité ou étendue

Les prestations sont divisées en lots, attribués par marchés séparés :— lot n° 1: mise à disposition, prise en charge, transport et traitement des encombrants,— lot n° 2 : mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déblais et gravats,— lot n° 3 : mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déchets bois,— lot n° 4 : mise à disposition, prise en charge, transport et traitement des déchets de placoplâtre,— lot n° 5 : mise à disposition d'1 benne couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons,— lot n° 6 : mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déchets plastiques durs,— lot n° 7 : mise à disposition, prise en charge et transport des déchets végétaux,— lot n° 8 : chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux,— lot n° 9 : mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers.

Informations complémentaires

a) marché à bons de commande : le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics;

b) la rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique;

c) critères de jugement : le critère relatif à la valeur technique est décomposé en trois (3) sous-critères qui sont :

— moyen humain 20 points,

— moyens technique 20 points,

— méthodologie 60 points;

d) conditions d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;

e) conditions d'envoi ou de remise des offres : le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30.4.2002). La transmission par simple support physique (CD-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

— transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com,

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00). La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.

a) transmission par voie postale ou remise en mains propres.

Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Communauté de communes de la Côte d'Albâtre - service marchés publics - 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville.

Le pli indique la mention suivante :

"Proposition pour la mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires, Lot (s) no...........";

B) transmission par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Un mode d'emploi est disponible surle site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.

— contraintes informatiques: tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".

Les formats de fichiers acceptés par lepouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement,

— dispositions relatives à la signature électronique: les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement,

— dispositions relatives à la copie de sauvegarde: en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :

— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement ou tout autre document contractuel sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique;

f) renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de :

D'ordre technique :

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, M. David Varin, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, n° de tél. +33 619866666, n° de télécopie +33 235575051, email : david.varin@cote-albatre.com.

D'ordre administratif :

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, service marchés publics, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, téléphone +33 235579527, télécopieur +33 235579529, email : services.marches@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Description des options

En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.