Mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "Environnement Plate-Forme logistique" (Gep) et ses prestations annexes

ONCFS

Mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "Environnement plate-forme logistique" (Gep) et ses prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Il prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini et sans maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, 5 rue Saint-Thibault, Saint-Benoist
Code postal: 75017
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136611
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Variantes et prestations supplémentaires ou complémentaires (" option " au sens du droit interne) :Seules des variantes sont autorisées pour la prestation optionnelle de stockage. La variante portera sur les modalités d'organisation du stockage des effets. Les soumissionnaires devront apporter une proposition technique et financière aux 2 "Options" décrites au cahier des clauses techniques particulières. L'Absence de proposition technique et financière pour chacune de ces options entrainera l'irrégularité de l'offre.L'offre de base ainsi que la solution globale intégrant les options seront analyséevisite du site dédié à la réalisation des prestations: Cette visite est organisée, en appui à l'offre technique, sur le lieu d'exécution des prestations et en présence de la ou les personne(s) désignée(s), dans le mémoire technique, comme référent commercial et (/Ou) technique du marché. A titre informatif et prévisionnel, les visites sontplanifiées semaines 26 et 27. (pour plus de renseignements sur les modalités de cette visite se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation)a l'issue de l'analyse des offres et avant l'attribution du marché, le coordonnateur négociera avec les candidats classés dans les trois premiers suite à une première analyse des offres établissant un classement préalable. (pour plus de renseignements sur les modalités de cette phase de négociation se reporter à l'article 10 du Règlement de la consultation)attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est conclu pour une première période courant de la notification du marché jusqu'au 1.9.2014. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions maximum, par tacite reconduction, par chacun des membres du groupement pour une période d'un (1) an. Le marché est passé sous forme de procédure adaptée en application des dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini et sans maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Brève description:
Mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "Environnement plate-forme logistique" (Gep) et ses prestations annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
En tant que de besoin recours à des avenants ou à des marchés complémentairesle présent marché est conclu pour une première période courant de la notification du marché jusqu'au 1.9.2014. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions maximum, par tacite reconduction, par chacun des membres du groupement pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la décision interviendra dans un délai maximum de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Chaque membre du GEP, souhaitant ne pas reconduire le marché, notifiera sa décision au titulaire du marché via son profil acheteur ou par lettre recommandée avec accusé réception postal.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013MAPA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
- moyens et chiffres d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées);
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
- moyens matériels et humains de la société;
- références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées avec pour chacune d'entre elle l'identification d'un point de contact avec ses coordonnées téléphoniques ou courriel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant de l'avance est déterminé par application des dispositions de l'article 87-i du code des marchés publics. Chaque membre est responsable de l'exécution de son marché et des paiements afférents.Les demandes de paiement interviendront après réception et acceptation des colis par l'ensemble des services des membres du gep ; ou pour les livraisons ponctuelles après réception et acceptation par le service concerné. le paiement s'effectue par virement ou par carte achat et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. le comptable de chaque membre du gep se libère des sommes dues en exécution du présent marché en domiciliant ses paiements au crédit du compte ouvert au nom du titulaire tel indiqué dans l'acte d'engagement ou à tout autre compte du titulaire communiqué par écrit. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai maximum de paiement est de trente (30) jours décomptés à partir de la réception de la facture ou, si celle-ci est antérieure à l'acception de la livraison, de la date d'acceptation de la livraison et au-delà duquel tout paiement donnera lieu à intérêts moratoires.Le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Poly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibaut - Hameau de Saint Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: Mlle Gobron Clarisse
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧
Adresse postale: 5 rue de Saint Thibaut - Hameau de Saint Benoist
Point de contact: Mme Schnitzler Sophie
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107101&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Direction financière / division approvisionnement / secteur marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107101&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MAPA05
Informations complémentaires
Variantes et prestations supplémentaires ou complémentaires (" option " au sens du droit interne) :Seules des variantes sont autorisées pour la prestation optionnelle de stockage. La variante portera sur les modalités d'organisation du stockage des effets. Les soumissionnaires devront apporter une proposition technique et financière aux 2 "Options" décrites au cahier des clauses techniques particulières. L'Absence de proposition technique et financière pour chacune de ces options entrainera l'irrégularité de l'offre.L'offre de base ainsi que la solution globale intégrant les options seront analyséevisite du site dédié à la réalisation des prestations: Cette visite est organisée, en appui à l'offre technique, sur le lieu d'exécution des prestations et en présence de la ou les personne(s) désignée(s), dans le mémoire technique, comme référent commercial et (/Ou) technique du marché. A titre informatif et prévisionnel, les visites sontplanifiées semaines 26 et 27. (pour plus de renseignements sur les modalités de cette visite se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation)a l'issue de l'analyse des offres et avant l'attribution du marché, le coordonnateur négociera avec les candidats classés dans les trois premiers suite à une première analyse des offres établissant un classement préalable. (pour plus de renseignements sur les modalités de cette phase de négociation se reporter à l'article 10 du Règlement de la consultation)attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Source: OJS 2013/S 081-136611 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330101
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136611
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 285, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Optilog
Adresse postale: rond-point Robert Schuman
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
Source: OJS 2013/S 191-330101 (2013-09-30)
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