Mise à disposition d'outils et de services RH externalisés (paie et services annexes) pour la société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Mise à disposition d'outils et de services RH externalisés (paie et services annexes) pour la société du Grand Paris. il s'agit pour le titulaire du marché de:- prendre en charge l'intégralité du traitement de la paie des salariés de la société du Grand Paris,- prendre en charge le traitement d'autres services RH, en fournissant la solution adéquate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché comportant une partie fixe correspondant à la mise en place de la solution et un partie traitée à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est estimé sans valeur d'engagement contractuel à entre 200 k EUR sur 3 ans et 350 k EUR sur 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148100
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ "Référence de la consultation " renseigner le numéro " Aoo2013-02 ".La durée du marché indiquée à l'article Ii.3 est une durée maximum et s'entend à compter de la date de notification.Une entreprise pourra être membre de plusieurs groupements en tant que co traitant mais elle ne pourra se présenter qu'une fois si elle est mandataire d'un groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'outils et de services RH externalisés (paie et services annexes) pour la société du Grand Paris. il s'agit pour le titulaire du marché de:- prendre en charge l'intégralité du traitement de la paie des salariés de la société du Grand Paris,- prendre en charge le traitement d'autres services RH, en fournissant la solution adéquate.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: AOO2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; 2. Déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.les renseignements demandés aux 1 et 2 ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants" disponnible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/dc1.rtf
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Situation économique et financière:
le candidat fournit :-une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires relatif aux services en rapport avec l'objet du marché en euros (H.T.) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " Eléments de capacité " joint en annexe 1 du règlement de la consultation qui permettra d'apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat.Ce document devra être joint en version Word sur support physique eléctronique (clé usb, cd rom...).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.- une liste de références du secteur public et privé. Le candidat doit indiquer au minimum deux références de mise en place de SIRH datant de moins de 3 ans sur des prestations comparables dans le secteur public en rapport avec l'objet du marché. Le candidat devra indiquer les coordonnées des personnes à contacter, le montant du marché, la date de démarrage et la durée du marché, le destinataire public ou privé et lister les principaux services mis en oeuvre (exemple : externalisation paie, Administration du personnel, Gta...Etc).Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " Eléments de capacité " joint en annexe 1 du règlement de la consultation qui permettra d'apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat.Ce document devra être joint en version Word sur support physique eléctronique (clé usb, cd rom...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds proprespaiement à 30 jours à réception de la facture en euros. Sur demande du titulaire, le règlement des sommes dues au titulaire peut faire l'objet d'accomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Societé du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint(Denis
Point de contact: Toute question relative au téléchargement des documents devra être posée à la société du Grand Paris via le site www.marches-publics.gouv.fr, en mentionnant la référence du marché AOO2013-02
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108775&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108775&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108775&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2013-02
Informations complémentaires
La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ "Référence de la consultation " renseigner le numéro " Aoo2013-02 ".La durée du marché indiquée à l'article Ii.3 est une durée maximum et s'entend à compter de la date de notification.Une entreprise pourra être membre de plusieurs groupements en tant que co traitant mais elle ne pourra se présenter qu'une fois si elle est mandataire d'un groupement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-148100 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 079 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Le Cézanne – 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004016
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148100
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Annonce no394, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: act-on
Adresse postale: 19 rue d'Orleans
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@actongroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 004-004016 (2014-01-03)
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