Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur la zone est du territoire communautaire
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries situées sur la zone est du territoire et gérées par la Communauté urbaine MPM,
— rotation des bennes, collecte et transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés,
— traitement des déchets privilégiant la valorisation matière.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-17
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Avis de marché
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| 2013-10-14
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Avis d'attribution de marché
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