mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des décheteries communautaires
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
- mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par la Communauté urbaine Mpm,
- rotation des bennes, collecte et transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés,
- traitement des déchets privilégiant la valorisation matière.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du Code des marchés publics: non
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-31
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Avis de marché
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| 2013-02-04
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Informations complémentaires
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| 2013-03-12
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Informations complémentaires
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| 2013-10-14
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Avis d'attribution de marché
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