Mesures de débit de 6 dérivations sur le canal du Rhône au Rhin

Voies navigables de France

La prestation consiste à mettre en place des stations semi-permanentes et automatiques de mesure de débit en continu (appareil de mesure de débit portable) et récolter les données sur 6 dérivations du CRR. Les débits transitant dans ces dérivations sont relativement faibles, même hors période d'étiage (bien souvent inférieurs à 0,5 m3/s). Ces dérivations sont là pour permettre la navigation des bateaux, pour cela il faut maintenir un niveau d'eau dans un bief (qui fuit et parfois s'apparente à un écoulement). Les dérivations permettent de court-circuiter le cours d'eau non navigable. Dans ces dérivations, un niveau d'eau permanent doit être maintenu. Pour chaque dérivation, le système de mesure devra enregistrer et transmettre les variables suivantes :
- vitesse moyenne d'écoulement (en m/s)
- hauteur d'eau (en m)- débit moyen (en m³/s)
- consommation journalière (en m³)
- option obligatoire: afin de connaître le débit entrant et sortant de la dérivation n° 3, un suivi supplémentaire à l'aval de l'écluse 27 des Papeteries devra être réalisé en même temps que le suivi situé à l'aval de l'écluse de garde 18bis de Voujeaucourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNS Instrumentation

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services de contrôle du débit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Quantité ou étendue: Mesures de débit sur 6 dérivations durant 8 semaines non consécutives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: DGD/BEGH, 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: begh.dgd.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 472561784 📞
Fax: +33 472565936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252297
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le prix des prestations (40%) noté sur 40 points : structure et détail de la tarification: 5 points prix global des prestations : 35 points en appliquant la formule suivante (montant de l'offre mini/montant de l'offre N) x 35 La valeur technique (60%) notée sur 60 points : compétences et qualification de l'équipe projet : 10 points choix du matériel et précision de la mesure : 30 points mode de recueil et transfert des données : 5 points mesures hygiène et sécurité : 5 points installation, mise en place du matériel : 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- vitesse moyenne d'écoulement (en m/s)

- hauteur d'eau (en m)- débit moyen (en m³/s)

- consommation journalière (en m³)

- option obligatoire: afin de connaître le débit entrant et sortant de la dérivation n° 3, un suivi supplémentaire à l'aval de l'écluse 27 des Papeteries devra être réalisé en même temps que le suivi situé à l'aval de l'écluse de garde 18bis de Voujeaucourt.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0001_VNF-DTRS-BEGH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les mesures devront être effectuées sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) sur les départements du Doubs et du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- en cas de sous-traitance, utiliser le formulaire Dc4 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles: - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : paiement 100 %. Voies navigables de France; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCP ;Les prix seront fermes actualisables ; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, ainsi que le prix global des prestations. (40)
2. La valeur technique au regard des prestations appréciées au vu des moyens mis en oeuvre pour réaliser la mission, les références de missions antérieures similaires et les performances du matériel proposé. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: L. Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Rhône Saône
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Point de contact: Dgd/begh
M. Gauthier Ludovic
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124483&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0001_VNF-DTRS-BEGH
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 145-252297 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 240,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGD/BEGH 2 rue de la Quarantaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364729
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252297
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce no311, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: CNS Instrumentation
Adresse postale: 14 rue du Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 210-364729 (2013-10-24)

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