Mesure d'Évaluation en situation de travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré dans des métiers porteurs d'emploi: Vendée Insertion

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre de la mesure d'évaluation en Situation de Travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré, dans un cadre légal de mise à disposition en entreprise, dans des secteurs d'activité porteurs d'emplois définis par le Département en lien avec les branches professionnelles concernées, dans le cadre du " Contrat Vendée Insertion ". La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics.Ces prestations sont réparties en 7 lots, fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2013.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantity or scope:
“L'estimation du montant annuel des dépenses est pour l'ensemble des lots évaluée à 125 000 EUR TTC.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142704
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée,...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 084-142704 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304355
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142704
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr”
Source: OJS 2013/S 176-304355 (2013-09-06)