Mesure d'évaluation en situation de travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré dans des métiers porteurs d'emploi : Vendée Insertion - lots 01 et 04
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre de la mesure d'évaluation en Situation de Travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré, dans un cadre légal de mise à disposition en entreprise, dans des secteurs d'activité porteurs d'emplois définis par le Département en lien avec les branches professionnelles concernées, dans le cadre du " Contrat Vendée Insertion ".
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics.
Ces prestations ne concernent que les lots 01 et 04, traités par marchés séparés, qui ont été déclarés infructueux dans le cadre d'une première consultation comportant 7 lots, en raison de l'absence d'offre.
Ces marchés sont fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot concerné et sans montant maximum.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale n'excède quatre années.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Décembre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-27
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Avis de marché
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| 2014-02-11
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Avis d'attribution de marché
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