MBC - numérisation de documents d'archives
Conseil général des Alpes Maritimes
numérisation de documents d'archives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
“marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel : 60 000 EUR(HT).Montant...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - Cadam - 8 route de Grenoble - bâtiment préfecture - bureau 317 BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031236
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et court à compter de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“numérisation de documents d'archives.”
Quantité ou étendue:
“marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.”
“Montant minimum annuel : 60 000 EUR(HT).”
“Montant maximum annuel des commandes : 200 000 EUR (HT).”
Description des options:
“le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes-Maritimes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, datée et signée,”
“- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux...”
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“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexe visée,”
“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques A , B et C.”
Situation économique et financière:
“- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2,”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles ou...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,”
“- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article...”
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“Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.”
“L'unité monétaire est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0260
Informations complémentaires
“Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.”
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et court à compter de la date de notification du bon de commande qui fera l'objet...”
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“Les documents à numériser, ne pourront être conservés par le titulaire plus de :”
“- 8 semaines pour des documents sans valeur légale (documents ordinaires) ;”
“- 4 semaines pour les documents à valeur légale.”
“À compter de leur date de prise en charge dont le bon de prise en charge établi par les Archives départementales et signé par les deux parties fera foi.”
“A défaut, le marché sera résilié conformément à l'article 32 du CCAG-FCS c), après mise en demeure assortie d'un délai d'exécution notifiée au titulaire et...”
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“Conditions d'obtentions du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place...”
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“ou”
“- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.”
“Conditions de remise des candidatures et des offres :”
“Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur...”
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“Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;”
“- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;”
“- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;”
“- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2013/S 020-031236 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
“marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel : 60 000 EUR(HT).Montant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - Cadam - 8 route de Grenoble - bâtiment préfecture - bureau 317 BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031236
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et court à compter de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“numérisation de documents d'archives.”
Quantité ou étendue:
“marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.”
“Montant minimum annuel : 60 000 EUR(HT).”
Afficher plus (1)
“Montant maximum annuel des commandes : 200 000 EUR (HT).”
“le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes-Maritimes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, datée et signée,”
“- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux...”
Afficher plus (2)
“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexe visée,”
“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques A , B et C.”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2,”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles ou...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus (1)
“- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article...”
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“Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.”
“L'unité monétaire est l'euro.”
“après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0260
Informations complémentaires
“Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.”
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et court à compter de la date de notification du bon de commande qui fera l'objet...”
Afficher plus (12)
“Les documents à numériser, ne pourront être conservés par le titulaire plus de :”
“- 8 semaines pour des documents sans valeur légale (documents ordinaires) ;”
“- 4 semaines pour les documents à valeur légale.”
“À compter de leur date de prise en charge dont le bon de prise en charge établi par les Archives départementales et signé par les deux parties fera foi.”
“A défaut, le marché sera résilié conformément à l'article 32 du CCAG-FCS c), après mise en demeure assortie d'un délai d'exécution notifiée au titulaire et...”
“Conditions d'obtentions du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place...”
“ou”
“- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.”
“Conditions de remise des candidatures et des offres :”
“Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur...”
“Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;”
“- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;”
Afficher plus (2)
“- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;”
“- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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