mbc_Diagdéchets_Epfl_At

EPF Lorraine

Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics déchets avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels fixés à : minimum : 22 500 EUR HT, maximum : 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: anthony.thirion@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238495
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics déchets avant démolition.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DiagDéchets/EPFL/AT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre géographique d'intervention correspond aux champs d'action de l'EPF Lorraine c'est-à-dire à la région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie :
1) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
2) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
3) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
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4) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1),
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— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
La mention de son chiffre d'affaire au cours des 3 derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose,
— 5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 3 ans,
— les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes : compétences dans le domaine du bâtiment et de la construction.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisablesles comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commandes. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec :
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thirion Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jHYYbqRW41 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DiagDéchets/EPFL/AT
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 137-238495 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003001
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238495
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Montant du DQE de l'attributaire : 590 800 EUR (HT). Annonce n° 308, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Bssi Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 003-003001 (2014-01-02)
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