Marchés de travaux relatifs à la réalisation de voiries, réseaux et aménagements paysagers pour la viabilisation du secteur C de la ZAC du Champ Gretz sur les communes de Rang du Fliers et Verton

SEM Adevia

Marchés de travaux relatifs à la réalisation de voiries, réseaux et aménagements paysagers pour la viabilisation du secteur C de la ZAC du Champ Gretz sur les communes de Rang du Fliers et Verton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 5 lots et passés par corps d'états sépares. La décomposition en lots est la suivante : Lot no 1 :Terrassement Voirie Assainissement, Lot no 2 : Eau potable, Lot no3 : Réseaux Divers, Lot no4 : Eclairage, Lot no5 : Espaces Verts - mobilier Urbain.Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Il est prévu, pour les lots 1, 4 et 5 une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Pour les lots 2 et 3 il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Marché non reconductible. Les Variantes sont autorisées pour les lots 2, 3, 4 et 5.Pour le lot 1 les variantes sont autorisées sauf :- Pour les matériaux de déblais et remblais- Pour la couche de forme- Pour le dimensionnement des structures de voiries et des ouvrages et leur implantation dans le site.Le lot 1 comporte 1 option (demandes du maitre d'ouvrage) qui porte sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 et le lot 5 comporte 1 option (demandes du maitre d'ouvrage) sur la tranche ferme. Ces options sont définies dans les documents de la consultation.L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 telle que définie dans les documents de la consultation. Par conséquent une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.Date previsionnelle de debut des travaux : 4ème trimestre 2013la durée globale tous lots confondus est fixée à 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme du lot 1.Le délai d'exécution de chaque tranche est indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (amenageur de la Communauté de communes Opale Sud) centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 – www.adevia.fr
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239150
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence : 1186.00c dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 60 EUR (TTC) par dossier papier et 15 EUR (TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante sem adevia, 2 rue Joseph Marie Jacquard- centre d'affaires Artéa - BP no135 - 62 803 Liévin Cedex - Mme Fenet Virginie - fax : +33 321446947. e-mail : v.fenet@adevia.fr ou Mme Sarah Guillemant, e-mail : s.guillemant@adevia.fr Fax : +33 321446947. Heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1186.00c". La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée : euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. mode de passation de la consultation : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux relatifs à la réalisation de voiries, réseaux et aménagements paysagers pour la viabilisation du secteur C de la ZAC du Champ Gretz sur les communes de Rang du Fliers et Verton.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement voirie assainissement
Informations complémentaires sur les lots: CPV, Objet(s) supplémentaire(s)45262522-6
Numéro du lot: 2
Brève description: Eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux Divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Eclairage
Informations complémentaires sur les lots: CPV, Objet(s) supplémentaire(s) :45311100-131320000-5
Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces Verts - mobilier Urbain
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 5 lots et passés par corps d'états sépares. La décomposition en lots est la suivante : Lot no 1 :Terrassement Voirie Assainissement, Lot no 2 : Eau potable, Lot no3 : Réseaux Divers, Lot no4 : Eclairage, Lot no5 : Espaces Verts - mobilier Urbain.
Afficher plus
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est prévu, pour les lots 1, 4 et 5 une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Pour les lots 2 et 3 il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Marché non reconductible. Les Variantes sont autorisées pour les lots 2, 3, 4 et 5.
Afficher plus
Pour le lot 1 les variantes sont autorisées sauf :
- Pour les matériaux de déblais et remblais
- Pour la couche de forme
- Pour le dimensionnement des structures de voiries et des ouvrages et leur implantation dans le site.
Le lot 1 comporte 1 option (demandes du maitre d'ouvrage) qui porte sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 et le lot 5 comporte 1 option (demandes du maitre d'ouvrage) sur la tranche ferme. Ces options sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 telle que définie dans les documents de la consultation. Par conséquent une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afficher plus
Date previsionnelle de debut des travaux : 4ème trimestre 2013
la durée globale tous lots confondus est fixée à 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme du lot 1.
Le délai d'exécution de chaque tranche est indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné.
Numéro de référence: 1186.00C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature (DC 1) qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier : - l'Imprimé Dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- L'attestation d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) suivante dans les conditions du CCAP : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus et ci dessous mentionnées au point III 2) "Condition de participation" relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : ressources propres et privées (emprunt).
Modalités essentielles de paiement : prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, paiement 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera confié soit à une entreprise soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Pour chaque lot, il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adévia
Adresse postale: Mme Aline Devinck - adjointe au directeur de la production - e-mail : a.devinck@adevia.fr - téléphone : +33 321448501 ou M. Raynald L'Hommé - responsable de Projets - r.lhomme@adevia.fr, téléphone : +33 321458770 - les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à Mme Aline Devinck ou M. Raynald L'Hommé. Adresse : SEM Adévia, 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135
voir section VI renseignements complémentaires au VI 3 informations complémentaires rubrique «Modalités d'obtention du dossier de consultation»
M. Jean-Jacques Delille, directeur général- centre d'affaires artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135, 62 803 Lievin Cedex, Horaires d'ouverture des locaux de la sem adevia où seront remis les dossiers: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1186.00C
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence : 1186.00c dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 60 EUR (TTC) par dossier papier et 15 EUR (TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante sem adevia, 2 rue Joseph Marie Jacquard- centre d'affaires Artéa - BP no135 - 62 803 Liévin Cedex - Mme Fenet Virginie - fax : +33 321446947. e-mail : v.fenet@adevia.fr ou Mme Sarah Guillemant, e-mail : s.guillemant@adevia.fr Fax : +33 321446947. Heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société.
Afficher plus
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1186.00c".
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée : euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Afficher plus
mode de passation de la consultation : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance, 62322 Boulogne-sur-Mer Cédex, tél. : + 33 321996100; Fax : + 33 321996135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2013/S 138-239150 (2013-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 791 603,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (amenageur de la communaute de communes opale sud) Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, www.adevia.fr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010744
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239150
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le 1.1.2014, Adevia devient Territoires soixante-deux. Marchés notifiés le 22.11.2013 pour tous les lots excepté le lot 5. Ces contrats peuvent être consultés au siège de Territoires soixante-deux (centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard – CS 10135 – 62803 Liévin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce nº 167, BOAMP 137 A. Annonce nº 223, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Groupement conjoint SA Colas Nord Picardie / SA Lefrançois TP dont le mandataire solidaire est la SA Colas Nord Picardie
Adresse postale: rue de l'Epinoy
Commune postale: Menneville
Code postal: 62240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS SOGEA Nord Hydraulique
Adresse postale: Agence Artois, 4 rue du Canal, Zone d'Activités de la Scarpe, BP 40013
Commune postale: Saint-Nicolas Cedex
Code postal: 62055

3️⃣
Nom: SAS Eiffage Énergie Industrie Nord
Adresse postale: Agence de Calais, 250 rue Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

4️⃣
Nom: SAS Santerne Nord Picardie Infra (enseigne Citeos)
Adresse postale: Zone industrielle de l'Inquiétrie, 5 rue Louis Lumière
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280

5️⃣
Nom: Lot attribué ultérieurement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2014/S 009-010744 (2014-01-09)