marches de travaux pour la rénovation de L'EHPAD Alfred Silhol a Besseges

EHPAD Alfred Silhol

les travaux porteront sur l'extension, la restructuration des locaux existants. Capacité 74 lits. Cette consultation concerne deux lots suite à une décision d'infructuosité (lot 2) et une décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (lot 16)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SCAIC (Mandataire)/Laupie/Mathieu
• HILL ROM

Qui ?

• EHPAD Alfred Silhol

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Alfred Silhol
Adresse postale: 20 rue Alfred Silhol
Code postal: 30160
Commune postale: Bessèges
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065470
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

type de procédure: la présente procédure fait suite à un appel d'offres ouvert (infructueux pour le lot 2 et déclaré sans suite pour le lot 16) . La présente procédure est une procédure adaptée (articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics). Durée du marché: 35 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Visite sur le site possible avec demande préalable auprès de Mme Dedourge - 20 rue Alfred Silhol - 30160 Besseges. Téléphone +33 466255113 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex Dc7));- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);- une attestation d'assurance RC décennale le cas échéant nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours.Conditions de retrait du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions durèglement de la consultation sur le site de la Segard : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : xavier.valentin@lasegard.com Segard. Tél : +33 466386292 ; Fax : +33 466380967. ;Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : M. Cedric Bauvy - Segard Précisons sur les délais de recoursdélai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion ducontrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires

type de procédure: la présente procédure fait suite à un appel d'offres ouvert (infructueux pour le lot 2 et déclaré sans suite pour le lot 16) . La présente procédure est une procédure adaptée (articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics). Durée du marché: 35 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Visite sur le site possible avec demande préalable auprès de Mme Dedourge - 20 rue Alfred Silhol - 30160 Besseges. Téléphone +33 466255113 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex Dc7));- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);- une attestation d'assurance RC décennale le cas échéant nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours.Conditions de retrait du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions durèglement de la consultation sur le site de la Segard : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : xavier.valentin@lasegard.com Segard. Tél : +33 466386292 ; Fax : +33 466380967. ;Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : M. Cedric Bauvy - Segard Précisons sur les délais de recoursdélai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion ducontrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des espaces exterieurs
Brève description: Traitement des espaces extérieurs
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: rail leve-malades
Brève description: rail leve-malades
Description des options:

les options en droit interne Lot 2 traitement des espaces extérieurs Option 1 Revêtement bicouche Option 2 Platanes adultes à transplanterlot 16 Rail lève malades Option 1 aménagement des rails dans chambres bâtiment existant L'Ehpad se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires au sens du droit communautaire

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 872 Travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bessèges, 30160 Bessèges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la capacité financière sera analysée au regard du coût global du marché estimé par le représentant du maître d'ouvrage, du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise générale ou du groupement dans son ensemble et de son mandataire en particulier. L'entreprise générale ou le groupement et en particulier le mandataire ne justifiant pas d'une assise financière en adéquation avec l'ampleur du marché verra sa candidature rejetée.- Chiffre d'affaire annuel minimum réalisé: lot no 02 - traitement des espaces exterieurs : 350 000 EUR HT. lot no 16 - rail leve-malades : 50 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché : certificats de qualifications professionnelles. La preuve des qualifications peut être apportée par d'autres moyens notamment les certificats d'identité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation.Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot no 02 - traitement des espaces exterieurs : 14 personnes lot no 16 - rail leve-malades : non précisé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une Garantie à Première Demande à hauteur du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art 86 à 111 du CMP. Prix Global et Forfaitaire Financement : Les travaux seront financés sur les fonds propres de l'ehpad, subventions, recours à l'emprunt.Paiement : Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise générale ou Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l'attribution du marché et la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir, à la remise de l'offre, la liste des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistant à maître d'ouvrage : Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue G Besse
Commune postale: Nimes
Code postal: 30035
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 872 Travaux
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 041-065470 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 697,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255101
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065470
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée (articles 27 et 28 du code des marchés publics). Date et lieu de consultation des marchés: à compter du 1.8.2013 à l'EHPAD Alfred Silhol, 20 rue Alfred Silhol, Bessèges (prévenir au préalable par télécopie au +33 466250578). Annonce n° 146, BOAMP 40 A. Annonce n° 183, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: groupement SCAIC (Mandataire)/Laupie/Mathieu
Adresse postale: avenue des Pins d'Alep – ZAC du Rieu
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Hill Rom
Adresse postale: 2 ZA du Serroir
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Source: OJS 2013/S 147-255101 (2013-07-26)

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