Marchés de travaux pour la réhabilitation de l'internat du Lycée Louis de Foix à Bayonne

Conseil régional d'Aquitaine

marchés de travaux attribués selon l'appel d'offre ouvert - articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Réhabilitation de l'internat du lycée Louis de Foix à Bayonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: marchés de travaux divisés en 10 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086785
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Ces marchés de travaux divisés en 10 lots seront attribués selon l'appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de mai 2013. Cette opération comporte les trois phases suivantes :- phase 1 : désamiantage des bâtiments A et B et escalier + création du parvis et réhabilitation du bâtiment A.- phase 2 : réhabilitation du bâtiment B- phase 3 : réhabilitation du bâtiment C. Des réceptions partielles sont à prévoir pour chacune des phases. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés de travaux attribués selon l'appel d'offre ouvert - articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Réhabilitation de l'internat du lycée Louis de Foix à Bayonne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition, désamiantage, gros-oeuvre, VRD
Brève description: Démolition, désamiantage, gros-oeuvre, VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plâtrerie
Brève description: Plâtrerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revêtements de sol
Brève description: Revêtements de sol
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: revêtements muraux
Brève description: Revêtements muraux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, désenfumage, plomberie
Brève description: Chauffage, ventilation, désenfumage, plomberie
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 2013JTX8341
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Louis de Foix, 64100 Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP (modèle joint au R.D.C.)Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du cmp dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :Les pièces prévues aux articles D 8222-5 et R 8222-7 et 8 du Code du travail ;Le candidat devra produire également, en application des articles L.8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Exemple : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

application d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande (articles 101 et suivants du c.m.p.)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

Le Conseil régional d'Aquitaine, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé d'insérer une clause sociale dans le marché de travaux faisant l'objet du présent appel d'offre. Comme le permet l'article 14 du code des marchés publics, les documents contractuels (acte d'engagement et CCAP) comprennent un engagement de l'entreprise à réserver entre 5% et 10% (selon les lots concernés) du volume horaire total nécessaire à l'exécution des travaux à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Chaque entreprise qui se verra attribuer un lot faisant l'objet d'une clause d'insertion devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce sens, les entreprises devront obligatoirement signer l'annexe de l'acte d'engagement relative à l'insertion.Les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront jugées irrégulières.L'article 10.5 du CCAP précise les conditions de mise en oeuvre de cet engagement.Les entreprises (mandataires, co-traitants, sous-traitants) seront accompagnées dans cette action par le relais territorial (Maison de l'emploi à Bayonne) chargé de les aider dans leurs démarches administratives, de faciliter les recrutements, de veiller à qualifier les publics en fonction des besoins exprimés puis d'assurer le suivi du bon déroulement de la prestation.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Modalités de paiement : le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2013jtx8341. Il est également disponible sous format papier contre un chèque de 216 EUR TTC à l'ordre de la SEPA, après réservation par télécopie ou par courrier auprès de celle-ci.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: SEPA mandataire du Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: Technocité bâtiment Astria, 5 rue Joseph Szydlowski
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 18385
Téléphone: +33 559593333 📞
Fax: +33 559595933 📠
Nom: Sepa
Code postal: 64183
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine, service marchés publics
Adresse postale: 2ème étage, porte 207 - 14 rue François de Sourdis
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013JTX8341
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 053-086785 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286506
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-086785
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

annonce nº 185, BOAMP 51 A du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Louis de Foix, 64100 Bayonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Mas
Adresse postale: 25 avenue de l'Europe
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64051

2️⃣
Nom: Etchepare
Adresse postale: 5 impasse du Prieuré
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120

3️⃣
Nom: Entreprise C2B
Adresse postale: avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220

4️⃣
Nom: Sppm
Adresse postale: route de Lesgor
Commune postale: Begaar
Code postal: 40400

5️⃣
Nom: Lino Tapis
Adresse postale: 3 allée de la Floride
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

6️⃣
Nom: Ocean peinture
Adresse postale: 2 allée Marie Politzer
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200

7️⃣
Nom: Ineo
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Brindos
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

8️⃣
Nom: Bobion et Joanin
Adresse postale: 4 impasse de la Faïencerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noubilos - 50 cours Lyautey
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2013/S 165-286506 (2013-08-23)

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