marchés de travaux pour la construction des nouveaux locaux de l'Institut national des études territoriales et l'antenne Bas-Rhin du CNFPT à Strasbourg (67)

SEBL

construction des nouveaux locaux de l'institut national des études territoriales (INET) et de l'antenne Bas-Rhin du CNFPT à Strasbourg comprenant notamment des locaux administratifs, pédagogiques (30 salles), salle multi activités, amphithéâtre de 250 places, salle de documentation. La construction prendra place sur la presqu'île Malraux (angle route du Rhin et rue Michelet), sur une terrain occupant une surface d'environ 2200 mètres carrés et dont le programme concerne une surface utile d'environ 4 265 mètres carrés (Su). Le projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec la mise en oeuvre notamment d'une façade en double peau et d'une dalle active. Il sera conforme à la RT 2012 en termes d'exigences de performance énergétique.
cet avis ne concerne pas les lots "Couvertures et étanchéité", "Faux plafonds", "Menuiseries intérieures bois", "Mobilier" ainsi que "Serrureries et métallerie" qui seront passés en procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEBL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 10 000 000
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: a.malvaud@sebl.fr 📧
Téléphone: +33 387397800 📞
Fax: +33 387744808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398765
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306413
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La technique sera notée sur 60 points répartis de la manière suivante: — 25 points sur les matériaux et matériels proposés (le candidat transmettra obligatoirement l'annexe 1 au CCTP remplie, la fourniture des fiches technique et de tout autre document permettant de juger la pertinence de son offre), — 25 points sur la méthodologie de réalisation des travaux (l'entreprise fournira un mémoire méthodologique détaillé sur toutes les prestations de son marché), — 10 points sur la pertinence de sa note environnementale (l'entreprise fournira une note environnementale adaptée au projet). L'entreprise aura pour chaque sous-critère: — la totalité des points lorsque les éléments sont complets et totalement satisfaisants, — 75% du total des points lorsque les éléments sont complets et quelques éléments ne sont pas totalement satisfaisant ou sont légèrement incomplets, — 50% du total des points lorsque les éléments ne sont pas totalement remis et un certain nombre d'éléments non satisfaisants, incomplets ou inadaptés au projet, — 25% du total des points lorsque quelques documents sont remis mais l'ensemble ne permet pas de juger la pertinence de l'offre ou lorsque les éléments ne sont pas adaptés au projet (note générale par exemple), — 0 point si aucun document n'est transmis. Les marches devraient être notifiés courant du mois de mars 2014. Les marchés seront soumis à des clauses d'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires

La technique sera notée sur 60 points répartis de la manière suivante:

— 25 points sur les matériaux et matériels proposés (le candidat transmettra obligatoirement l'annexe 1 au CCTP remplie, la fourniture des fiches technique et de tout autre document permettant de juger la pertinence de son offre),

— 25 points sur la méthodologie de réalisation des travaux (l'entreprise fournira un mémoire méthodologique détaillé sur toutes les prestations de son marché),

— 10 points sur la pertinence de sa note environnementale (l'entreprise fournira une note environnementale adaptée au projet).

L'entreprise aura pour chaque sous-critère:

— la totalité des points lorsque les éléments sont complets et totalement satisfaisants,

— 75% du total des points lorsque les éléments sont complets et quelques éléments ne sont pas totalement satisfaisant ou sont légèrement incomplets,

— 50% du total des points lorsque les éléments ne sont pas totalement remis et un certain nombre d'éléments non satisfaisants, incomplets ou inadaptés au projet,

— 25% du total des points lorsque quelques documents sont remis mais l'ensemble ne permet pas de juger la pertinence de l'offre ou lorsque les éléments ne sont pas adaptés au projet (note générale par exemple),

— 0 point si aucun document n'est transmis.

Les marches devraient être notifiés courant du mois de mars 2014.

Les marchés seront soumis à des clauses d'insertion sociale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet avis ne concerne pas les lots "Couvertures et étanchéité", "Faux plafonds", "Menuiseries intérieures bois", "Mobilier" ainsi que "Serrureries et métallerie" qui seront passés en procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:

Fourniture et installation d'une base vie; les travaux préparatoires (implantations, piquetage, etc.); les terrassements et remblais dédiés aux fondations, longrines; les fondations et les longrines du bâtiment; les structures en béton armé (voiles, poteaux, poutres, dalles) du bâtiment; la structure métallique du local technique en toiture; les ouvrages divers complémentaires en béton armé de type acrotères, allèges; les cloisons de type maçonnerie avec enduit ciment ou non.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Mise en oeuvre de fondations spéciales.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Façades
Brève description:

Façade double peau ventilée (vision, ouvrant pompier, shadow-box, désenfumage, angle arrondi); façade simple peau mur rideau VEC; verrière; châssis coupe-feu; porte piétonne; protection solaire; bardage – vêture; habillage locaux techniques en terrasse; sous-face tôle aluminium thermolaquée.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Cloisons
Brève description:

Cloisons en plaques de plâtre sur ossatures métalliques avec exigences acoustiques; doublage isolant; demi cloison intérieure; soffites; habillage de bâti support.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Carrelage et faience
Brève description: Chapes; carrelage; faïence; béton ciré.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description:

Revêtements de sols souples; mise en oeuvre d'une couche anti remontée capilarité; sols souples des cages d'escalier.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:

Peinture en toile de verre; peinture de plafonds; peinture de sols; peinture sur portes métalliques; peintures sur portes bois.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Nettoyage de mise en service
Brève description: 1 nettoyage avant les OPR; 1 nettoyage avant réception.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Génie climatique
Brève description:

Dispositif de pompage dans la nappe phréatique; chauffage des locaux par dalles actives; chauffage des locaux par plancher chauffant; ventilation des locaux par des centrales de traitement d'air en double flux; désenfumage mécanique des circulations; travaux divers (régulation, raccordements électriques, etc.).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Gtc
Brève description:

Régulations automatiques; système de gestion technique centralisée; système de suivi des consommations énergétiques; électricité.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Installation sanitaire
Brève description:

Appareils sanitaires; accessoires divers; réseaux de distribution EF/EU/EP; colonnes sèches.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Alimentation et distribution du bâtiment; appareillage; chemins de câble; luminaires; eclairage de sécurité; alimentation volets roulants; contrôle d'accès par badges; système de sécurité incendie.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs 630 kg et 1 000 kg.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs et réseaux enterrés
Brève description:

Travaux de terrassement; remblais; terre végétale; aménagements de surface; réseaux enterrés: AEP, EU et EP; mise en oeuvre de poteaux incendie.

Description des options:

des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 448 tvx const
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Malraux, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance suivantes: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Situation économique et financière:

les pièces permettant l'évaluation de leur capacités financières.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles par l'entrepreneur principal. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de chacun des membres du groupement. Liste des études et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chacun des candidats dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

L'entrepreneur devra justifier d'une expérience similaire sur les trois dernières années. Les références présentées devront être similaires tant par les techniques utilisées que par le montant de l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.

Modalités de variation de prix: révision.

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux. Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les paiements seront effectués par virement bancaire.

modalités de financements: financement sur fonds propres du budget du CNFPT en section d'investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique dont les sous critères sont définis à l'article Vi.3 du présent avis (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75578
Contact
Point de contact: Antoine Malvaud
Adresse du profil d'acheteur: http://sebl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Nom: Sebl
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 448 tvx const
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 178-306413
Informations complémentaires

La technique sera notée sur 60 points répartis de la manière suivante:

— 25 points sur les matériaux et matériels proposés (le candidat transmettra obligatoirement l'annexe 1 au CCTP remplie, la fourniture des fiches technique et de tout autre document permettant de juger la pertinence de son offre),

— 25 points sur la méthodologie de réalisation des travaux (l'entreprise fournira un mémoire méthodologique détaillé sur toutes les prestations de son marché),

— 10 points sur la pertinence de sa note environnementale (l'entreprise fournira une note environnementale adaptée au projet).

L'entreprise aura pour chaque sous-critère:

— la totalité des points lorsque les éléments sont complets et totalement satisfaisants,

— 75% du total des points lorsque les éléments sont complets et quelques éléments ne sont pas totalement satisfaisant ou sont légèrement incomplets,

— 50% du total des points lorsque les éléments ne sont pas totalement remis et un certain nombre d'éléments non satisfaisants, incomplets ou inadaptés au projet,

— 25% du total des points lorsque quelques documents sont remis mais l'ensemble ne permet pas de juger la pertinence de l'offre ou lorsque les éléments ne sont pas adaptés au projet (note générale par exemple),

— 0 point si aucun document n'est transmis.

Les marches devraient être notifiés courant du mois de mars 2014.

Les marchés seront soumis à des clauses d'insertion sociale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 230-398765 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-170648
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-398765
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis de pré-information paru au BOAMP Parution no 176A, annonce no127 du 12.9.2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 228 A, annonce no 150 du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Urban Dumez
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne – BP 80064
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sondefor
Adresse postale: 2 route de la Lande
Commune postale: Saint-Julien-de-l'Ars

3️⃣
Nom: sans suite

4️⃣
Nom: Marwo
Adresse postale: 11 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200

5️⃣

6️⃣
Nom: Comptoir des Revêtements de L'Est
Adresse postale: 12 rue Frédéric Chopin – BP 14 404
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden

7️⃣
Nom: Hittier
Adresse postale: 5 rue de la Sablière – BP 90335
Commune postale: Hagueneau Cedex
Code postal: 67507

8️⃣
Nom: Alsace Clean
Adresse postale: 50 Grand Rue
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

9️⃣
Nom: Cofely Axima GDF Suez
Adresse postale: 6 rue de l'Atome – BP 9
Commune postale: Bisheim
Code postal: 67801

1️⃣0️⃣
Nom: Sanichauf
Adresse postale: Zone Industrielle, rue Edouard Branly
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57402

1️⃣1️⃣
Nom: Beyer SAS
Adresse postale: 70 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170

1️⃣2️⃣
Nom: Sovec
Adresse postale: 12 rue de la Kaltau
Commune postale: Hindisheim
Code postal: 67150

1️⃣3️⃣
Nom: Sans suite

1️⃣4️⃣
Nom: Lingenheld
Adresse postale: 9 a rue Saint-Léon
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Schuman
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2014/S 098-170648 (2014-05-19)

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