marchés de transport scolaire - rentrée scolaire janvier 2014

Conseil général du Cher

La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de janvier 2014. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le Ministère de l'education Nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-22	Avis de marché
2013-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284303
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.

Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuit 12.07
Brève description:

Circuit 12.07 - secteur géographique : Montigny - Humbligny - Neuvy Deux Clochers

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de janvier 2014 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2015-2016

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuits 18.07 et 18.08
Brève description:

- circuit 18.07 - secteur géographique : Thaumiers - verneuil - le Pondy ;-circuit 18.08 - secteur géographique : Raymond - osmery - lugny Bourbonnais ;

- circuit 18.07 - secteur géographique : Thaumiers - verneuil - le Pondy ;

-circuit 18.08 - secteur géographique : Raymond - osmery - lugny Bourbonnais ;

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de janvier 2014 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2016-2017

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit 25.08
Brève description:

Circuit 25.08 - secteur géographique : Augy sur Aubois - neuilly en Dun - givardon - saint Aignan des Noyers

Numéro de référence: 13-1006-1008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant

Les prestations du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification doit être apportée par tous moyens.

— copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places (en cas d'activité principale).

— et/ou la copie de la licence de transport public dans les autres cas.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement : ressources propres du Conseil général du Cher

Modalités de paiement : virement par mandat administratif

Délai global de paiement: 30 jours

Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCP.

Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Lois, décrets et arrêtés relatifs aux transports en commun des personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (60)
2. Prix des prestations (détails mentionnés au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-1006-1008
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 163-284303 (2013-08-22)

Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305568
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284303
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2013/S 177-305568 (2013-09-09)

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