Marchés de transport pour les écoles et les services de la ville de Voreppe

Ville de Voreppe

Marchés à bons de commmande comportant un minimum annuel et sans maximum.
Lot 1 mimimum annuel 20 000 EUR HT;
Lot 2 mimimum annuel 2000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 147
Code postal: 38343
Commune postale: Voreppe
Contact
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245669
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.comMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Voir les sous-critères de la valeur technique à l'article 5 du règlement de consultation.Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. 2) pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler leur demande sur le profil d'acheteur:http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou sur demande écrite aux adresses et dans les délais mentionnés à l'article 7 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commmande comportant un minimum annuel et sans maximum.
Lot 1 mimimum annuel 20 000 EUR HT;
Lot 2 mimimum annuel 2000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires et non scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour personnes en situation de handicap
Description des options:
Au sens européen du terme, chaque marché est reconductible par période successive d'un an : 3 périodes maximum.
Numéro de référence: 13TRANSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Utilisation des formulaires Dc1-Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Pour le lot 1 et le lot 2 : fournir tous les agréments, autorisations, licences, obligatoires pour le transport routiers de passagers;pour le lot 2 fournir tous les agréments, autorisations, licences, obligatoires pour le transport routiers de passagers en situation de handicap.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la commune y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (30)
3. Qualification du personnel % (20)
4. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Duchamp Jean, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRANSP
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.comMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Voir les sous-critères de la valeur technique à l'article 5 du règlement de consultation.Unité monétaire utilisée, l'euro.
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1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
2) pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler leur demande sur le profil d'acheteur:http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou sur demande écrite aux adresses et dans les délais mentionnés à l'article 7 du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245669 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386978
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245669
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Option au sens européen du terme; chaque marché est reconductible. Période initiale 1.11.2013 au 31.10.2014. Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 reconductions. Marchés à bons de commande passés avec un opérateur économique. Lot 1 minimum annuel 20 000 EUR HT sans maximum. Lot 2 minimum annuel 2 000 EUR HT sans maximum Annonce n° 247, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualification du personnel (20)
4. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Groupe Faure
Adresse postale: 21 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360

2️⃣
Nom: Perraud Voyages
Adresse postale: 441 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2013/S 222-386978 (2013-11-13)
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