Marchés de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du centre interrégional pour le développement des compétences (CIDC) Inter-Nord

Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Passée selon des modalités librement définies, en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, cette consultation vise la conclusion de marchés de services ayant pour objet la reprographie et la livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Centre Interrégional pour le Développement des Compétences (Cidc) Inter-Nord, diffusés auprès des agents de Pôle emploi en formation et des intervenants extérieurs.
le CIDC Inter-Nord travaille pour les 3 directions régionales Pôle emploi de l'interrégion Nord : Nord Pas-De-Calais, Haute-Normandie, Picardie.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclu avec un seul titulaire par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
les prestations attendues consistent alors à :
- reprographier les fichiers supports transmis en format numérique, sous format A4 80gr, en Noir et Blanc et/ou en Couleurs, en recto/verso et/ou en recto, en fonction des demandes du CIDC, puis les assembler en livrets reliés par spirales.
- livrer les documents sur le site unique de livraison, du lot concerné, conformément à la date de livraison indiquée sur la demande de reprographie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ad Concept

Qui ?

• Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 3 lots géographiques reprenant ainsi le périmètre du CIDC Inter-Nord qui couvre 3 régions : Nord Pas-De-Calais, Haute-Normandie et Picardie.Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Les quantités estimatives par lot (copies, couvertures, spirales...), sont décrites dans le Détail des Quantités Estimatives (Dqe) du lot concerné. Ces quantités estimatives ne sont pas contractuelles. Elles s'entendent par ailleurs, pour la première période contractuelle d'exécution.dans le cadre de l'exécution des prestations, toutes les livraisons auront lieu sur le site unique de livraison du lot concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction régionale Nord-Pas-de-Calais, 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchescidcinternord.59998@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 328072600 📞
Fax: +33 328760755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334526
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

a - procédure de marché : Le présent marché est lancé en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, suivant une procédure dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire par lot, sans minimum, ni maximum. La consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Le marché est mono-attributaire par lot. Les candidats ne peuvent soumissionner que pour des lots entiers. b - obtention du DCE : Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel) . Le DCE sera adressé par lettre recommandée avec AR ou par mail. c- renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 24.10.2013, date de réception de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. d- transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et le vendredi de 09:00 à 12:00, au point de contact situé en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée pour la présente consultation. e- candidature Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. f- critères de sélection des offres : La valeur technique de l'offre proposée (30%) est appréciée selon les critères suivants : 15% pour la méthodologie d'exécution des prestations à réaliser, 10% pour les mesures d'autocontrôle, de vérification de la qualité des prestations et de sécurisation de la transmission des données échangées et 5% pour les moyens et ressources dédiés à l'exécution du marché. g- négociations Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois pour chacun des lots. Seul le prix fera l'objet d'une négociation. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou à un maintien du prix proposé. h- accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires

a - procédure de marché :

Le présent marché est lancé en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, suivant une procédure dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire par lot, sans minimum, ni maximum.

La consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Le marché est mono-attributaire par lot. Les candidats ne peuvent soumissionner que pour des lots entiers.

b - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel) . Le DCE sera adressé par lettre recommandée avec AR ou par mail.

c- renseignements complémentaires :

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 24.10.2013, date de réception de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

d- transmission des plis :

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et le vendredi de 09:00 à 12:00, au point de contact situé en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée pour la présente consultation.

e- candidature

Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

f- critères de sélection des offres :

La valeur technique de l'offre proposée (30%) est appréciée selon les critères suivants : 15% pour la méthodologie d'exécution des prestations à réaliser, 10% pour les mesures d'autocontrôle, de vérification de la qualité des prestations et de sécurisation de la transmission des données échangées et 5% pour les moyens et ressources dédiés à l'exécution du marché.

g- négociations

Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois pour chacun des lots. Seul le prix fera l'objet d'une négociation. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou à un maintien du prix proposé.

h- accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le CIDC Inter-Nord travaille pour les 3 directions régionales Pôle emploi de l'interrégion Nord : Nord Pas-De-Calais, Haute-Normandie, Picardie.

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclu avec un seul titulaire par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

les prestations attendues consistent alors à :

- reprographier les fichiers supports transmis en format numérique, sous format A4 80gr, en Noir et Blanc et/ou en Couleurs, en recto/verso et/ou en recto, en fonction des demandes du CIDC, puis les assembler en livrets reliés par spirales.

- livrer les documents sur le site unique de livraison, du lot concerné, conformément à la date de livraison indiquée sur la demande de reprographie

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour la région Nord Pas-De-Calais sur le site du CIDC Inter Nord de Marcq-En-Baroeul
Brève description:

Prestations de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques sur le site du CIDC Inter Nord de Marcq-En-Baroeul (situé à Marcq-En-Baroeul)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour la région Haute-Normandie sur le site de la Direction Régionale Pôle emploi
Brève description:

Prestations de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques sur le site de la Direction Régionale Pôle emploi Haute-Normandie (située à Rouen)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour la région Picardie sur le site de la Direction Régionale Pôle emploi
Brève description:

Prestations de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques sur le site de la Direction Régionale Pôle emploi Picardie (située à Longeau)

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 3 lots géographiques reprenant ainsi le périmètre du CIDC Inter-Nord qui couvre 3 régions : Nord Pas-De-Calais, Haute-Normandie et Picardie.

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Les quantités estimatives par lot (copies, couvertures, spirales...), sont décrites dans le Détail des Quantités Estimatives (Dqe) du lot concerné. Ces quantités estimatives ne sont pas contractuelles. Elles s'entendent par ailleurs, pour la première période contractuelle d'exécution.

dans le cadre de l'exécution des prestations, toutes les livraisons auront lieu sur le site unique de livraison du lot concerné.

Description des options:

Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'une année, puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, selon les modalités prévues au Contrat. La date d'attribution du marché évoquée en IL.3 équivaut à la date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'interrégion comprend les régions Nord Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation; s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le retard dans le paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire, dans les conditions fixées au Dce.

Prix unitaires fermes dans le cadre de la première année d'exécution puis révisables la seconde, troisième et quatrième années d'exécution, en cas de reconduction et dans les conditions fixées au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires appréciés sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (65)
2. Valeur technique (30)
3. Mesures et moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais- centre Interrégional pour le développement des compétences (CIDC)
Adresse postale: 10 rue de l'Abbé Stahl CS 43058
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Nom: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais- centre interrégional pour le développement des compétences (CIDC)
URL des documents: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a - procédure de marché :

Le présent marché est lancé en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, suivant une procédure dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire par lot, sans minimum, ni maximum.

La consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Le marché est mono-attributaire par lot. Les candidats ne peuvent soumissionner que pour des lots entiers.

b - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel) . Le DCE sera adressé par lettre recommandée avec AR ou par mail.

c- renseignements complémentaires :

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 24.10.2013, date de réception de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

d- transmission des plis :

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et le vendredi de 09:00 à 12:00, au point de contact situé en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée pour la présente consultation.

e- candidature

Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

f- critères de sélection des offres :

La valeur technique de l'offre proposée (30%) est appréciée selon les critères suivants : 15% pour la méthodologie d'exécution des prestations à réaliser, 10% pour les mesures d'autocontrôle, de vérification de la qualité des prestations et de sécurisation de la transmission des données échangées et 5% pour les moyens et ressources dédiés à l'exécution du marché.

g- négociations

Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois pour chacun des lots. Seul le prix fera l'objet d'une négociation. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou à un maintien du prix proposé.

h- accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée. BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a - avant la conclusion du contrat :

- recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b - après la conclusion du contrat :

- 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

- 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

- 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut ;

Source: OJS 2013/S 194-334526 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction régionale Nord-Pas-de-Calais, 28/30 rue Elisee Reclus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080319
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334526
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La valeur totale annuelle estimative des marchés est donnée (TTC). Le nombre d'offres reçues dans la section V correspond au nombre d'offres recevables. La date d'attribution est la date de notification du marché, les marchés ont été notifiés le 20.1.2014. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 10:00 à 12:00, à l'adresse suivante: pôle emploi Nord Pas-de-Calais, 28/30 Élisée Reclus. 59650 Villeneuve d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaitées du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 328760912, soit par voie électronique: marchescidcinternord.59998@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé en ayant formulé la demande, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre. Les critères pondérés d'attribution sont consultables dans les avis d'appel public à la concurrence publiés au BOAMP nº 192b, avis nº 13-167239 du 4.10.2013 annonce nº 197 et au JOUE nº 2013/S 194-334526 du 5.10.2013. Annonce nº 197, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Informations complémentaires

La valeur totale annuelle estimative des marchés est donnée (TTC).

Le nombre d'offres reçues dans la section V correspond au nombre d'offres recevables.

La date d'attribution est la date de notification du marché, les marchés ont été notifiés le 20.1.2014.

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 10:00 à 12:00, à l'adresse suivante: pôle emploi Nord Pas-de-Calais, 28/30 Élisée Reclus. 59650 Villeneuve d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaitées du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 328760912, soit par voie électronique: marchescidcinternord.59998@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous.

Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé en ayant formulé la demande, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre.

Les critères pondérés d'attribution sont consultables dans les avis d'appel public à la concurrence publiés au BOAMP nº 192b, avis nº 13-167239 du 4.10.2013 annonce nº 197 et au JOUE nº 2013/S 194-334526 du 5.10.2013.

Annonce nº 197, BOAMP 192 B du 4.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'interrégion comprend les régions Nord Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires appréciés sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) (65)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: AD Concept
Adresse postale: 40 rue de Wazemmes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://www.talille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 048-080319 (2014-03-05)

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